À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 398 dossier(s)
Req # EA2024_0067706
Copies de six appendices reliées à la constitutionalité de la politique de vaccination des FAC pour COVID-19Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0067708
Tous les documents reliés à la politique de vaccination des FAC pour COVID-19 qui ont été envoyés ou reçus par le personnel du CEEGM entre 2019-01-01 et 2024-04-26Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0068076
Tous les documents reliés à la discrimination basée sur la religion et la politique de vaccination des FAC pour COVID-19, ainsi que tous les documents à ce sujet envoyés ou reçus par les employés du CEEGM entre 2019-01-01 et 2024-04-30Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0070112
Le raisonnement qui sous-tend la recommandation du CEEGM dans le sommaire de cas 2022-162 selon lequel « si le plaignant éprouvait à l'avenir des problèmes de santé résultant de la vaccination, il pourrait présenter une demande au Programme de soutien aux victimes d'une vaccination, instauré par l'État canadien» au lieu de présenter une demande à Anciens Combattants Canada. De plus, tous les documents envoyés ou reçus par les employés du CEEG à ce sujet concernant la santé ou les ressources financières des membres ou des anciens combattants des FAC qui éprouvent des problèmes de santé découlant de la vaccination contre la COVID-19 mandatée par les FAC.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # A-2024-00001
Copie de la note de breffage CTS-001161: Analyse législative du projet de loi C-26Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2023-00080
Copie de la note de breffage CTS-001372 : Avis d’intention de participation à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00081
Copie de la note de breffage CTS-001376 : Examen de la décision de l’UE à propos de l’adéquation du Canada dans le cadre du RGPDOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00082
Copie de la note de breffage CTS-001380 : Participation du CPVP en tant qu’observateur au Réseau Ibéro-américain de protection des données (RIPD)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024