À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 524 dossier(s)
Req # AF-2023-00050
Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant les exigences en matière de modestie, les critères de modestie et les critères de conception du logement. critères régionaux de conception modeste ou critères nationaux de conception modeste associés au logement dans les réserves en vertu de l’article 95 de 1980 à aujourd’hui (11 octobre 2023), logements en région rurale et pour les Autochtones ou aide au logement de 1974 à 1993.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00113
Veuillez fournir les documents suivants en format PDF : le formulaire de demande rempli par la Ville d’Edmonton, la lettre d’attestation préliminaire et la déclaration d’intégrité pour le Fonds pour l’accélération de la construction de logements. Veuillez inclure toutes les sections du formulaire de demande, y compris les sections suivantes : 1. Général, 2. Plan d’action, 3. Autres renseignements, l’estimateur du financement, y compris les sections soumises dans la feuille Excel et directement dans le portail en ligne de la SCHL. Veuillez fournir toutes les itérations de la demande s’il y a eu des demandes révisées. – La convention de contribution entre la SCHL/le gouvernement du Canada et la Ville d’Edmonton pour le Fonds pour l’accélération des projets de logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00120
Je communique avec vous pour obtenir des renseignements de la SCHL concernant le Programme de dividendes limités du gouvernement fédéral. Ce programme, qui a joué un rôle crucial dans la création de logements locatifs allant de faibles à modérés à partir de la fin des années 1930, a joué un rôle important dans le Programme d’aide au loyer privé lancé en 1938 par la Loi nationale sur l’habitation en vertu de l’article 15 (anciennement l’article 13, Dividende limité). Financé à l’origine par une combinaison de prêts fédéraux et privés, le programme a subi un changement transformateur en 1954, lorsqu’il est devenu appuyé exclusivement par un prêt fédéral direct. Dans le but de bien comprendre cette initiative historique, je suis à la recherche de données que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pourrait posséder. Plus précisément, les renseignements suivants m’intéressent : 1. Les noms des (sociétés) bénéficiaires du Programme de dividendes limités. 2. Adresses des propriétés où les logements locatifs de faible à modérée ont été construits. 3. Le nombre de logements locatifs produits par le programme pendant sa durée de vie. 4. Données sur les hausses de loyer approuvées pour chaque propriété pendant la durée du programme.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2024-00002
(1) Détermination du type [actuel] de programme d’assurance prêt de la SCHL, p. ex., APH Select [au 250, rue Frederick, Kitchener, Ontario], (2) Les détails précis de tout engagement pris dans le cadre de ce programme d’assurance lié à l’abordabilité du logement. (3) Dans le cas de Sélect APH, les détails précis des points accordés pour un engagement de 10 ou 20 ans à 40 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires (50 points), à 60 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires (70 points), ou à 80 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires (100 points).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2024-00006
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le budget du personnel exonéré, ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez les répartir annuellement par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # A-2023-00036
Tous les documents relatifs à la mise en œuvre du programme de prêts MonArgent, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les coûts, la marge d’exploitation, la rentabilité et la base d’utilisateurs du programme. Tous les documents au sujet de la suspension ou de la fin du programme MonArgentOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
1. Nombre total de prêts hypothécaires inversés accordés au Canada au cours des cinq dernières années (avril 2019 - avril 2024). – Veuillez ventiler le nombre de prêts hypothécaires inversés consentis par année – Veuillez indiquer le nombre total de personnes bénéficiant du prêt (par exemple : une personne, deux personnes) et leur âge. - Veuillez indiquer la valeur totale du prêt (ou le montant total inscrit sur la propriété). - Veuillez indiquer le nom du prêteur hypothécaire inversé 2. La valeur totale actuelle de tous les prêts hypothécaires inversés au Canada 3. La valeur totale des prêts hypothécaires inversés au Canada en 2019, en 2020, en 2021, en 2022, en 2023, ventilée par annéeOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2023-00031
Tous les dossiers d'importation/exportation et les permis culturels connexes de {2001 à aujourd'hui (15 décembre 2023)} effectués par les entreprises suivantes : 1. Canada Fossils Ltd ; 2. Canada Fossils 3. Korite lnternational 4. Korite lnternational Ltd. 5. Korite Minerals Ltd. 6. Korite USA Ltd. 7. Korite USA lnc. 8. Korite USA Ltd. lnc.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on leur a refusé la possibilité de changer leur choix de prestations parentales normales en prestations parentales élargies. 2. le nombre d'appels devant le TSG qui ont été accueillis (avec succès). 3. le nombre de recours auprès de la Division d'appel du TSD (SST-AD) concernant le changement de choix des prestations parentales standard en prestations parentales étendues.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024