À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2458 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes, rapports, résultats d’enquête, etc.) contenant les résultats des consultations menées dans le but d’élaborer le « Plan d’accessibilité 2023-2025 de l’Office des transports du Canada ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00031
I would like to obtain everything that is public as of February 27, 2024, specifically for Air Canada Rouge flight 1638 of July 21, 2022.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er août 2023 et le 1er avril 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie de la note d’information du 12 février, « Réunion d’introduction et visite de l’aéroport international d’Edmonton ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er janvier 2022 et le 9 mai 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00009
Tous les documents et communications concernant les demandes de financement, de subventions ou d'avantages du Humber College pour la recherche sur la télévision avancée, y compris les codes et les normes du Comité des systèmes de télévision avancée pour la période allant du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00016
Tous les documents de communication entre le CRSNG et Cameco, Brookfield et Westinghouse du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00418
Fournir toutes les reprises des discussions entre les employés du BCP et Paul Kershaw (ou tout autre représentant de Generation Squeeze). Plage de dates : Du 1er mars 2023 au 28 août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2021-00258
Copie de tous les documents des réunions du Cabinet ou des comités du Cabinet tenues entre le 11 septembre 2001 et le 11 octobre 2001 au sujet des attentats terroristes du 11 septembre 2001.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2021-00266
Fournir tous les documents, les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes d’information et tout autre document, y compris les documents provisoires, du 3 mars 2021 à aujourd'hui (25 octobre 2021), concernant (1) la tenue d’une élection générale ou d’élections partielles pendant la pandémie de COVID-19; l’étude par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la conduite d’une élection pendant une pandémie, y compris les rapports provisoires et finaux du Comité, déposés le 11 décembre 2020 et le 26 février 2021, respectivement; et (3) le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), y compris son débat parlementaire et son examen par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024