Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 278 dossier(s)

Req # A-2022-00010

Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, le montant total cumulatif pour chaque sanction et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.

Organisation: Office des transports du Canada

18 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00011

Le contenu du dossier no 16388.86.1 de la Commission des chemins de fer du Canada auquel fait référence l'arrêté no 36432 daté du 2 juin 1925.

Organisation: Office des transports du Canada

103 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00013

Tous les documents relatifs aux mises à jour scientifiques continues concernant la quarantaine de 14 jours pour les personnes non vaccinées à leur retour au Canada (du 1er août 2022 au 21 septembre 2022).

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00012

Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les comptes rendus de réunion, la correspondance interne, la correspondance externe, et tout autre document écrit concernant le cas no 17-05835.

Organisation: Office des transports du Canada

256 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-03084

Je vous écris pour présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant Lloyd Emerson Sawyer, dont les documents sont probablement contenus dans les dossiers de la GRC transférés au Service canadien du renseignement de sécurité. Sawyer est décédé en 1970 ; une copie de son certificat de décès est jointe.