À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3449 dossier(s)
Req # A-2024-00117
Obtenir une copie en français de la lettre rédigée et signée par Joel Brown, envoyée aux opérateurs de la région des Prairies et du Nord autour du 2 mars 2020.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00118
Liste des experts en la matière consultés dans le cadre des recherches sur les questions posées par les inspecteurs de la région des Prairies et du Nord concernant les opérations de classe D. 2018-2024.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00201
Tous documents, notes, courriels, notes d'information au sujet du Passe Archipel entre Transports Canada et la Municipalité des Îles de la Madeleine.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00236
Lettre et tout autre document confirmant si le Ministre des Transports du Canada a accepté la demande de désignation de l'aéroport de Saint-Hubert-Longueuil (YHU) afin que des vols transfrontaliers puissent s'effectuer à cet endroit.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00023
Demande de documents relatifs à la politique sur les mesures d’adaptation en milieu de travail d’ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00024
Demande de documents et de statistiques depuis 2010 concernant la façon dont ACC traite les demandes de mesures d’adaptation en milieu de travail de la part des vétérans.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00020
Demande de la politique de prévention du harcèlement, de la violence et de la discrimination sur le lieu de travail d’ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00034
Demander des statistiques sur les taux d’approbation et de refus des demandes. Du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00014
Demande de renseignements sur le portefeuille immobilier actuel d’Anciens Combattants Canada, notamment sur l’emplacement des biens, leur fonction ou leur désignation, leur date d’acquisition et leur valeur d’évaluation.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00025
Demande de statistiques concernant les demandes de mesures d’adaptation formulées par le personnel d’ACC et les vétérans depuis 2010.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024