À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2022-00013
Copie de tous les documents relatifs à l’estimation des valeurs de transfert et des rentes différées pour les participants de la Caisse de retraite des Forces canadiennes (CRFC). Période du 1er novembre 2021 au 14 décembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2022-00028
Copie de ce rapport, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : ordre du jour annoté de la réunion spéciale du CSIF, 11 janvier 2023, numéro de référence : F200-27-17428; organisme : Bureau du…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2022-00029
Copie des notes d’information suivantes; communication intérimaire de ces documents à mesure qu’ils sont prêts pour publication : * F210-24-11763 — Comparison of Resolution Regimes (comparaison des régimes de résolution) ; * F970-15-6230 — IP OSFI…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire du Saguenay
Req # 3025-009-A2022-011
Fournir les coûts, les modalités et les contrats pour les années 2019, 2020 et 2021 : 1. l'élaboration d'un plan stratégique pour le Musée des beaux-arts du Canada 2. la formation à la diversité ; et 3. le renouvellement de l'image…Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2023
Req # 3025-009-A2022-009
Entre le 1er février 2019 et le 28 novembre 2022. 1. Le nombre total d'accords conclus 2. Les montants accordés aux employés et anciens employés dans le cadre de chacun de ces accords 3. Le montant total / global des sommes déboursées pour les…Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00008
Préparation par le BSIF de documents, de courriels internes et de transcriptions de conférences téléphoniques, pour la période du 1er janvier 2020 au 10 octobre 2022, et portant sur le rachat des actions privilégiées de fonds propres d’urgence en…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2023
Req # A-2022-00017
Tous les diaporamas, notes de service et notes d’information ayant trait au projet de révision de la ligne directrice E-23 portant sur la gestion du risque de modélisation, pour la période du 1er janvier au 15 décembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2023
Req # A-2022-00024
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying no 542520, impliquant Peter Routledge, surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), et Amazon Web Services, le 26 septembre 2022. Tous les documents…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2023