À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1460 dossier(s)
Req # A-2020-123915
Fournir tous les documents préparés à l’avance ou pour aider avec la réunion concernant la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et les « représentants nommés de l’Agence du revenu du Canada » ayant eu lieu le 19 février 2019 ou aux…Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-124977
Données sur la population active de l’Agence du revenu du Canada par tranche d’âge dans la province de l’Ontario de 2007 au 1er janvier 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-123919
Fournir tous les dossiers préparés à l’avance ou pour aider avec la réunion, y compris les communications, concernant la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et les « représentants nommés de l’Agence du revenu du Canada » ayant eu lieu…Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-124099
Une copie des note de breffage de l’Agence du Revenu du Canada, Ref no: CRA/PAB-05/20-015, à l’égard de la réputation de l’Agence et des mesures liées à la COVID-19 du 2020-05-28.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-124357
Tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-124358
Tous les contrats des arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, ainsi que pour les services professionnels en informatique centrés sur les…Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-124436
Ensemble des courriels, des lettres, des notes de service, des télécopies, des notes, des communications et de la correspondance concernant les décisions de la TPS/TVH et les frais liés au guichet automatique au 20 novembre 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-124719
Tous les documents créés par la Section des spécialistes nationaux du secteur de la technologie (SNST) de la Direction de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) de l’Agence du revenu du Canada en ce qui a trait à la…Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-124976
Données sur la population active de l’Agence du revenu du Canada à l’échelle nationale par tranche d’âge de 2007 jusqu’au 1er janvier 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-124981
Nombre d’employés du Bureau des services fiscaux de Toronto-Ouest-Thunder Bay de l’Agence du revenu du Canada de 2007 au 15 février 2021, ventilé par âge.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021