À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 7189 dossier(s)
Req # A-2023-00107
Documents portant sur la décision de changer la méthode d’adressage à Iqaluit, la décision de réémettre des allocations de case postale et la décision d’instaurer le service de réacheminement de courrier pour tous les citoyens. Les statistiques portant sur le nombre de billets de service et plaintes provenant d’Iqaluit entre les mois de janvier 2022 et décembre 2023. Toute communication, entre le 30 octobre et le 5 décembre 2023, portant sur les requêtes médiatiques en lien avec le bureau de poste d’Iqaluit.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00008
Documents portant sur l’implémentation, la suspension et la fin du programme de prêt MonArgent.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00014
Document content le nom et l’adresse de toutes les franchises de Postes Canada ainsi qu’une copie d’un contrat modèle de franchise.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00018
Documents contenant des données portant sur les colis importés des États-Unis d’Amérique depuis le mois de janvier 2020 (valeur en dollars) et le montant que Postes Canada prévoit recevoir annuellement en droits de douanes et taxes de vente, suite à son initiative de modernisation postale.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00023
Échelle salariale pour le poste de gestionnaire ventes aux détails CPMGB02.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00026
Liste des bureaux de poste au Québec en date du 25 mars 2024.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # A-2021-41844
Tous les documents (notamment les ébauches et les versions finales des politiques, des lignes directrices, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, des notes de réunion, des spécifications techniques, des documents de formation, des bulletins, des mémoires et toutes les correspondances internes et externes, y compris les courriels) pour la période allant du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022 liés à toutes les décisions et interprétations de la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration (DGOPI) d’IRCC relativement au projet pilote d’analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada, dans lesquels la DGOPI clarifie une interprétation ou prend une décision concernant une nouvelle interprétation quant à la façon dont les programmes d’immigration, la LIPR, le RIPR, les instructions ministérielles, les bulletins opérationnels ou toute autre partie de l’appareil juridique, réglementaire ou stratégique s’appliquent aux décisions prises à l'aide du projet pilote ou de ses caractéristiques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2021-42540
Recommandations de désignation fournies par la National Angel Capital Organization (NACO) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de désignation fournies par l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement (ACCRI) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de révocation de la désignation fournies par la National Angel Capital Organization (NACO) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de révocation de la désignation fournies par l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement (ACCRI) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Nombre de demandes de visa pour démarrage d’entreprise : en attente, en traitement. Statistiques du Programme de visa pour démarrage d’entreprise : approbations, refus, retraits par pays d’origine et par organisation désignée à partir de janvier 2021 – (jusqu’au 20 janvier 2022).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024