À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2256 dossier(s)
Req # A-2022-00004
À la suite des demandes A-2021-00073 et 00074, veuillez fournir pour chaque groupe de travail des renseignements pertinents concernant le CRTC qui a participé, ainsi que des recherches, des études et des rapports. Veuillez inclure toute instruction…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00032
Demande de documents du CRTC concernant les câbles, les fils et les lignes téléphoniques de télécommunications dont la gaine extérieure est recouverte de plomb. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’enlèvement de tous les câbles à gaine de plomb,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Fournir tous les rapports, politiques, présentations et notes d’information aux commissaires du CRTC concernant le blocage des médias et du contenu médiatique russes au Canada depuis le 24 février 2022 jusqu’à présent. Réf : https://www.cbc.ca/news/…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00021
Veuillez fournir pour chaque année civile à partir de 2014 jusqu’en 2023 inclusivement le nombre de plaintes reçues par le CRTC au sujet du sous-titrage, en indiquant le nombre total de plaintes reçues par année.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00363
Documents concernant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 22 au 28 septembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00601
Tous les documents générés à la suite de demandes de renseignements des médias sur les contrats d’Accenture concernant l’administration du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), entre le 1er juin et le 31 décembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00637
Note d’information 2023FIN020812 – Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) : Dîner des sous-ministres fédérauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00738
Tous les documents relatifs à la planification du voyage de la vice-première ministre/ministre des Finances au Forum économique mondial à Davos en janvier 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00765
Note d’information 2023FIN021923 – Réunion du Groupe des sous-ministres sur la croissance propre – 20 décembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00809
L’organigramme le plus récent disponible pour le ministère des Finances du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024