À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 216 dossier(s)
Req # A-2023-00329
Courriels entre le bureau du ministre et la Gendarmerie royale du Canada le 19 juin 2023 sur la réponse de la Gendarmerie royale du Canada aux rapports médiatiques concernant son enquête sur le cas SNC-Lavalin.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00333
Documents acheminés par la Direction des affaires parlementaires de janvier au 1er octobre 2023 sur le programme des fermes pénitentiaires du Service correctionnel du Canada aux établissements de Collins Bay et de Joyceville à Kingston, en Ontario.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00336
PS-040148 : note de service pour le ministre - Séance du G7/Groupe des cinq sur la désinformation – Note et lettre d'accompagnement pour la communication de la séance sur la désinformation aux homologues ministériels du G7 et du Groupe des cinq, le 6 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00337
PS-040368 : note de service pour le sous-ministre - Rencontre entre le sous-ministre et la chef du Centre de la sécurité des télécommunications et la présidente-directrice générale de la Régie de l'énergie du Canada - le 7 juillet 2023, le 6 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00340
Séances internes d'information de juillet au 31 décembre 2022 sur les accidents de travail des professionnels de la santé.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00348
Documents de janvier 2018 au 12 octobre 2023 sur le taux de mortalité sur l'île de Montréal.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2019-110198
Tout document détenu et/ou reçu et/ou produit par l’agence du revenu du Canada (ARC) en lien avec le sujet abordé dans un article du Journal de Montréal, à partir du 1er février 2019 à aujourd’hui, le 9 avril 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2019-115155
Une copie des documents d’information pour juillet 2018 : COM-2018-00785 Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-119266
J’aimerais obtenir, par province, des renseignements sur les paiements d’allocations spéciales pour enfants versés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les enfants pris en charge au Canada de 2010 à 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022