Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2022-00195

Fournir des copies des données sur les crimes haineux pour 2021, ventilées par mois.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00330

Parmi toutes les personnes au Canada qui ont été accusées par la police d’avoir commis un homicide par décharge d’une arme à feu depuis 2010, combien d’entre elles ont également été accusées de possession ou de décharge d’une ou de plusieurs armes à feu illégales, et combien de personnes qui ont commis un homicide par décharge d’une arme à feu n’ont pas été accusées de possession ou d’utilisation d’une ou de plusieurs armes à feu illégales?

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2022

Req # A-2021-00155

Copie en français et anglais de la nouvelle politique récemment approuvée en 2021 intitulée "politique de gestion des ressources informationnelles" ou titre semblable portant sur la gestion de l'information à l'agence.

Organisation: Statistique Canada

9 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00172

Statistiques sur tout incident de rançongiciel du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2021, en format PDF.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00182

Informations concernant le nombre de cas répertoriés de punaises de lit à Québec afin de vérifier l'état et l'évolution de la propagation des infestations. Ainsi, j'aimerais obtenir toutes les statistiques accessibles concernant les punaises de lit à Québec et particulièrement, j'aimerais obtenir le ou les documents permettant d'évaluer le nombre d'infestations de punaises de lit ou le nombre de personnes affectées dans les 5 dernières années

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00193

Différences d’emploi entre les Autochtones inscrits et ceux non inscrits. Concerne les ministères suivants : Affaires autochtones et du Nord Canada, Pétrole et gaz des Indiens du Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Services aux Autochtones Canada. Au sein de ces ministères, identifier deux groupes : 1) les employés qui sont des Indiens inscrits et 2) les employés qui s’identifient comme Autochtones, mais n'ont pas le statut d’Indien aux termes de la Loi sur les Indiens. Entre ces deux groupes, présicer : 1) la rémunération moyenne (c.-à-d. les différences de rémunération entre ces groupes), et 2) les différences de poste.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2021

Req # A-2019-00217

Liste de groupes ou de personnes consultés par Statistique Canada sur la consignation du genre au lieu du sexe dans le cas des données recueillies auprès des services de police qui comprennent désormais le genre de la victime et de l’accusé, plutôt que le sexe; documents sur les tests statistiques pour évaluer les répercussions de ce changement; correspondance entre Statistique Canada et le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), le Comité des informations et statistiques policières (POLIS) et le conseil d’administration de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) qui formule des recommandations à ces organismes à ce sujet.

Organisation: Statistique Canada

276 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00319

Document d’information OCS20190560 sur le nouveau modèle opérationnel du Bureau de la traduction.

Organisation: Statistique Canada

26 page(s)
novembre 2020
Date de modification :