Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 196 dossier(s)

Req # A-2022-000010

Des documents indiquant le nombre de rapports de blessures/événements indésirables reçus par le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

16 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-000150

Toutes les notes d’information à l’intention des fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada au sujet de la modification de la définition de pleinement vacciné contre la COVID-19 du 1er juin au 30 juin 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-000212

Toutes les communications concernant la COVID-19 et les vaccins entre l’Agence de santé publique du Canada et le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario de janvier 2021 à octobre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-000222

Des documents produits à partir du 1er avril 2020 et du 1er septembre 2022 concernant les amendes pour non-conformité imposées à ceux qui ont refusé de soumettre des renseignements sur la vaccination à Arrive Can et/ou ont été sanctionnés par des amendes pour non-respect des quarantaines obligatoires dans un hôtel.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00291

Fournir les documents relatifs aux crédits de formation Cisco acquis par SPC pendant la période du 1er janvier 2020.