À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2019-14
Tous les documents relatifs au financement accordé par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) à La Passerelle-Intégration et Développement Économique, ainsi que les documents relatifs au rendement des projets financés. Ceci devrait comprendre des accords de contribution, des rapports trimestriels, des documents relatifs aux visites des sites, des courriels et d’autres documents pertinents. Ceci ne devrait pas comprendre les rapports concernant l’ensemble de l’Agence, les lignes de presses ou les ébauches de documents (version finale uniquement). La période est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 3 juillet 2019.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2021-88
Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 : J’aimerais connaître les salaires de tous les employés bénéficiaires du Fonds pour l’emploi et la croissance, d’Écosystème d’innovation régional, d'Accroissement d'échelle et productivité des entreprises, de Développement économique et diversification des collectivités, ainsi que du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. J'aimerais particulièrement savoir quels sont les salaires que se versent les employés ayant reçu des subventions non remboursables dans le cadre de ces programmes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2022-18
Modifié : Je demande tous les documents relatifs aux subventions accordées par l’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario à Pride Toronto. Je demande tous les documents du 6 avril 2022 à ce jour. Tous les documents comprennent : – Demandes de subvention – Accords de contribution – Rapports de subvention – Correspondance interne, notes de service – Correspondance par courriel – Décisions de financement – Examens ou enquêtes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2022-21
Veuillez fournir tous les contrats, discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages whatsapp, factures ou autres documents relatifs aux communications échangées entre les employés de FedDev Ontario et les représentants de Volkswagen, y compris, mais sans s’y limiter, tous les documents relatifs aux subventions offertes, y compris les subventions prévues ou convenues à l’avenir. Fournir des documents équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Rechercher dans les documents électroniques uniquement, sauf si les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Retirer les ébauches de documents s’il existe des versions finales. Retirer les copies en français s’il existe des copies en anglais. Limiter la période du 1er septembre 2022 à la date de réception de la demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2021-87
Modifié : « Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 : 4. J'aimerais connaître le nombre d'emplois créés pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement obtenir une liste de tous les emplois créés qui ont reçu des subventions non remboursables dans le cadre de ces programmes. 7. J'aimerais connaître le pourcentage de factures qui font l'objet d'un audit pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement connaître le pourcentage des audits de FedDev Ontario sur les factures.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2022
Req # AF-2020-00101
Programme SCHL Maison écolo : nombre total de demandeurs; nombre total de demandeurs retenus et non retenus; raison du refus; montant du remboursement; montant total du prêt; pour les 10 dernières années; valeur totale de la propriété; toutes ventilées par année et par région, pour l’ensemble du programme.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00102
Programme Incitatif à l’achat d’une première propriété : valeur totale du prêt hypothécaire; nombre total de demandeurs retenus et non retenus; raisons du refus; quel est le pourcentage de financement pour chaque demande (c.-à-d. 5 % ou 10 %); la demande visait-elle une habitation neuve ou existante; taux d’intérêt; toutes ventilées par âge; revenu des ménages, province, ville, mois et année.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00103
Initiative Financement de la construction de logements locatifs : montant des 13,75 milliards de dollars ayant donné lieu à un engagement signé à ce jour; qui étaient les bénéficiaires des prêts (noms si possible); nombre total de bénéficiaires; où sont situés les bénéficiaires (adresse); montant remis à chaque bénéficiaire et date du versement. modalités du prêt (taux d’intérêt, durée); totaux des demandeurs ventilés par type de demandeur (c.-à-d. particulier, petite entreprise, grande entreprise, etc.) pour l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL) et le Fonds d’innovation pour le logement abordable.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00104
Veuillez fournir l’analyse du contexte qui a mené à la prévision de la SCHL d’une baisse des prix du marché de l’habitation de 9 à 18 % et toutes les analyses du contexte nécessaires à la préparation de l’information sur les risques et la tarification pour les activités liées aux prêts hypothécaires assurés de la SCHL.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00106
Veuillez fournir toutes les communications liées à la lettre du 10 août 2020 envoyée par la SCHL aux prêteurs hypothécaires pour clarifier les récents changements apportés à la politique de souscription, y compris les ébauches de la lettre et les courriels liés au contenu de la lettre entre les personnes suivantes de la SCHL, du ministère des Finances et du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : Evan Siddall, Chris Woodcock, Anik Génier, Ian Foucher, Paul Rochon, Leah Anderson, Robert Sample et Jeremy Rudin.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021