À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2022-00068
Documents liés à l'aliénation des biens gérés par la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en vertu de la Loi sur l'administration des biens saisis, en lien avec les sanctions contre les entreprises ou les personnes russes du 15 février 2022 au 20 mai 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00070
Documents liés à la gestion et à l'aliénation des biens en vertu de la Loi sur l'administration des biens saisis, en lien avec les sanctions contre les entreprises ou les personnes russes, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2020-00154
Une copie de tous les documents remis par les promoteurs Développements Windmill, Dream Unlimited et Theia Partners (et tout autre nom) à propos de l’aménagement des des îles de la rivière des Outaouais, à l’origine « les îles », mais « Zibi » pour la période allant de 2013 au 15 décembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2021
Req # A-2021-00043
Le rapport le plus récent du comité consultatif sur le règlement des différends à propos des contributions que fait la CCN à la Municipalité de Chelsea, ainsi que le mémoire présenté au comité consultatif et les lignes de presse et documents les plus récents exprimant un appui à la position de la CCN.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2021
Req # A-2019-00065
Documents relatifs à l’arriéré du système de paye et à la manière dont les questions de rémunération sont classées par ordre de priorité, qui a le droit de parler à un conseiller en rémunération, référence à la ligne d’assistance téléphonique du groupe EX, proportion de cas par rapport aux conseillers en rémunération, du 1er avril 2017 au 30 avril 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2021
Req # A-2019-00615
Les commandes d’achat effectuées qui comprennent les termes suivants : N95, respirateur, ventilateur, désinfectant pour les mains, entre le 15 janvier 2020 et le 17 mars 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2021
Req # A-2020-00268
Correspondance concernant les contrats du gouvernement fédéral avec des entreprises qui fabriquent des composants destinés à l’énergie éolienne, géothermique ou solaire, du 1er novembre 2017 au 8 septembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2021
Req # A-2020-00285
Tous les courriels, programmes de réunions, dépenses pour le Conseil sur l’approvisionnement liés à la COVID-19 jusqu’au 15 septembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2021
Req # A-2020-00342
Documents relatifs à la rédaction de documents présentés aux comités parlementaires et demandes d’accès à l’information concernant WE Charity, du 1er juin 2020 au 9 octobre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2021
Req # A-2020-00380
Tous les documents envoyés et reçus par un employé, contenant les termes « site de quarantaine », « isolement » et « site d’isolement », du 31 août au 16 octobre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2021