Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 156 dossier(s)

Req # A-2023-00370

Documents relatifs aux énoncés des critères de mérite pour les postes dans le domaine des services immobiliers.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

34 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00375

Documents relatifs aux véhicules hybrides et électriques achetés depuis 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

198 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00173

Ma demande concerne la publication des résultats du PISA 2022. J'aimerais obtenir l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des écoles du Québec et de l'Alberta et l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des élèves de Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Organisation: Statistique Canada

42 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00180

Je cherche à connaître le nombre d’entreprises du secteur privé au Québec comptant plus de 100 employés, selon les données de l’Enquête sur la situation des entreprises de 2022. Les tableaux accessibles au public (p. ex. 33-10-0533) indiquent le nombre d’entreprises comptant plus de 100 employés au Québec, mais ce nombre regroupe les organismes gouvernementaux, les entreprises du secteur privé et les organismes sans but lucratif.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00324

Documents relatifs au numéro d’appel d’offres F6855-210856/A (Machines de pont, treuils, marine)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

19 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00400

Note d’information : 167074 – Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

13 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00023

Documents relatifs aux négociations entourant le contrat de location des terrains de la Ferme expérimentale à l’Hôpital d’Ottawa.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

10 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00045

Documents relatifs aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels reçues par Services publics et Approvisionnement Canada entre les mois de janvier et de décembre 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

41 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00049

Documents relatifs aux communications entre Services publics et Approvisionnement Canada et Sam Boutziouvis, vice-président, Relations gouvernementales, SNC-Lavalin, de janvier 2020 à avril 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

101 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00077

Note d’information – Note de service pour le ministre : 169532 : Modification au contrat de soutien psychosocial pour les canadiens pendant la pandémie de COVID-19 – Portail Espace Mieux-être Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
janvier 2023
Date de modification :