Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 129 dossier(s)

Req # A-2022-157393

Tout bien ou service qui est déductible à titre de dépense médicale et qui nécessite une ordonnance d’un médecin pour être une dépense déductible.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-157475

Tous les dossiers indiquant que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu une plainte ou a conclu qu’une entreprise a omis d’inclure son numéro de TPS/TVH sur un reçu, une facture, un contrat ou un autre document d’entreprise lorsqu’elle fournit des biens ou des services au-delà de 30 $ du 1er janvier 2021 au 30 janvier 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-157667

Liste, par nom et par montant en dollars, de tous les dons reçus par la CANADA-UKRAINE FOUNDATION (898992151 RR 0001), provenant d’autres organismes de bienfaisance canadiens ou de donataires reconnus, entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

102 page(s)
février 2023

Req # A-2022-157820

Tous les fonds versés par la Canada-Ukraine Foundation pour des activités à l’extérieur du Canada par nom du bénéficiaire, pays du bénéficiaire et montant en dollars, de 2000 à 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

85 page(s)
février 2023

Req # A-2022-008

Tous les documents et la correspondance concernant la planification, le calendrier, la promotion et l'administration de l’assemblée publique annuelle de la BIC de 2018 à 2021 inclusivement.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

725 page(s)
février 2022

Req # A-2022-009

Une copie de l'entente entre le gouvernement de l'Alberta, la Banque de l’infrastructure du Canada et Irrigation Alberta Inc, signée le ou vers le 18 décembre 2020, concernant les projets d'amélioration et d'expansion du district d'irrigation en Alberta.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2017-095395

Les versions actuelles des manuels, des lignes directrices, des rapports et du matériel de formation interne de l’Agence du revenu du Canada liés à la vérification des restaurants.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1686 page(s)
février 2022

Req # A-2019-112855

Copie des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des présentations ou des analyses préparés par le personnel de l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2017 au 17 juillet 2019 sur la décision d’utiliser l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour cibler les entités hybrides et les discordances hybrides.

Organisation: Agence du revenu du Canada

120 page(s)
février 2022

Req # A-2021-127367

Les manuels, les notes de service internes et la correspondance de 2005 à 2009 de l’Agence du revenu du Canada, concernant les dépenses déduites par les contribuables qui ne sont pas suffisamment justifiées ou qui ne sont pas appuyées du tout. Les profils de l’industrie de l’Agence sous le code de l’industrie 51211 – Production de films et de vidéos sont utilisés pour aider à établir une nouvelle cotisation pour les contribuables de cette industrie qui n’ont pas de dossiers de dépenses adéquats.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1083 page(s)
février 2022

Req # A-2021-129536

Copie complète de la liste des notes de breffages transmises à la ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada du 1er juin 2021 au 30 juin 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

7 page(s)
février 2022
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