À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2020-122903
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122909
Tous les contrats des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, ainsi que pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122911
Tous les contrats de ProServices ont été attribués dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122918
Quel est le nombre total ou le pourcentage de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels traitées au-delà du délai initial de 30 jours? Parmi celles-ci, combien sont touchées par un retard lié à la pandémie de COVID-19? Encore une fois, dans combien de cas un avis de prolongation a-t-il été fourni au demandeur dans le délai initial de 30 jours?Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-123243
Déclaration de renseignements T3010 pour toutes les congrégations religieuses ou tous les lieux de culte au Canada en 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-03
Tous les fichiers - y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les rapports, la recherche, les factures, les bons de travail, les registres de travail, les demandes d'entretien, les documents relatifs aux collaborations avec d'autres institutions, etc. - liés aux sections suivantes de l'exposition virtuelle du Musée virtuel du Canada sur Forensic Science (http://www.virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions-exhibitions/detective-investigator/en/index.html): • Chronologie: L'Affaire Delorme (http://www.virtualmuseum.ca/sgc) -cms / expositions-expositions / detective-investigator / fr / timeline / mcq / delorme.html) • Chronologie: Le hold-up Hochelaga (l'affaire Morel) (http://www.virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions -expositions / detective-investigator / fr / timeline / mcq / morel.html) • Chronologie: Une collection à découvrir (http://www.virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions-exhibitions/detective-investigator/en/timeline /mcq/collection.html) De plus, veuillez inclure des versions haute résolution de toutes les images affichées sur les sites Web mentionnés ci-dessusOrganisation: Musée canadien de l'histoire
décembre 2020