Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 170 dossier(s)

Req # A-2021-00778

Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «8th Canadian Hussars», «Aid to Civil Power and Assistance to Civil Authorities». 1970/06-1971/12. Référence : RG24-G-14-45. Numéro de volume/boîte 23503. Numéro de dossier 3005-1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-01546

Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «Aid to the Civil Power and Assistance To Civil Authorities-General, DND, CFS Moosonee», 1971, RG24-G-16-1, Volume numéro 23533, Numéro de dossier : 3005-1, Partie de dossier 1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-01588

Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «CFB Comox, Aid to the Civil Power and Assistance to Civil Authorities, 1967-1983». RG24-G-15-11. Numéro de volume 23699. Numéro de dossier 3005-1, partie du dossier : 1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-01589

Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «CFB Petawawa, Defence of Canada», 1967-1972 RG24-G-15-7. Numéro de volume/boîte 23499. Numéro de dossier 3120-3.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-08952

RG13, Vol. 1549, Dossier cc283, Mike Hack (Parties 1-3).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-09403

Je suis à la recherche du document suivant: «P.A. Landry to Sir John A. Macdonald», le 20 décembre 1882, Macdonald Papers, P.A.C., vol. 26, p. 9941-42" cité dans Philippe Doucet, "La politique et les Acadiens," dans Jean Daigle (sous la direction de), Les Acadiens des maritimes : Études thématiques, Moncton, Centre d'études acadiennes, 1980, p. 256 note 173.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-03670

Le 16 février 1965, la Canadienne Michelle Duclos et trois Américains ont été arrêtés à New York, dans le cadre d'une tentative d'attentat à la bombe contre la Statue de la Liberté. Duclos soutenait le mouvement de libération du Québec et s'était procuré la dynamite pour l'attentat au Québec à la demande d'organisations américaines du Black Power. Le complot a été déjoué car l'un des chefs terroristes était en fait un agent de police. La présente demande d'AIPRP concerne l'aspect canadien de cette équation. Je demande toute conversation entre la GRC ou toute autre agence de sécurité/police et le FBI, le NYPD, la CIA ou tout autre service de police américain entre décembre 1964 et mars 1965. Parmi les mots-clés utiles, on peut citer le Black Liberation Front, le Revolutionary Action Movement, le Student Committee for Travel to Cuba et Fair Play for Cuba ou toute autre surveillance ou échange d'informations concernant les nationalistes québécois et les révolutionnaires américains, les partisans du black power ou les militants. J'aimerais également obtenir toute surveillance policière des organisations nationalistes pour la même période. Je pense que les preuves de la Commission McDonald peuvent également être utiles ici, en particulier s'il existe un lien entre la dynamite et les services de sécurité. J'aimerais également demander toute information sur Gilles Legault et Michelle Duclos, tous deux décédés, ainsi que tout dossier les concernant.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-10222

«Land Petitions of Lower Canada» : 1764 - 1841 pour Nathaniel CUMMING ; Année : 1798 ; Volume 37 ; Page 18728-18734 ; Numéro de bobine de microfilm : C-2507 ; Référence : RG 1 L3L ; Numéro d'article : 21554 J'aimerais avoir des copies des pages de la demande de terres, c'est l'information montrée dans l'index en ligne.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-10005

Accès à des fins de recherche à l'intégralité du contenu de ces dossiers : RG24-E-1-b, Numéro de volume : 5438, Numéro de dossier : 457-8-6, Partie du dossier : 1=1943-1945;2=1945, «S-19 Canadian Inter-Service Bomb Disposal Centre, Ottawa - War Diaries» (Référence : BAC-LAC Archival material request QMS-146990)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2018-02222

Rapports trimestriels sur le rendement de l’entrepreneur, conformément au point 2.F.1.c de l’énoncé des travaux (EDT) des Forces canadiennes Goose Bay, Serco. Numéro de contrat W0123-15-CE01/001/005psd.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2023
Date de modification :