Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 49 dossier(s)

Req # A-2022-00032

Dossiers liés à la contribution de CANAFE au projet Crediton, hormis les documents confidentiels du Cabinet, les possibles documents confidentiels du Cabinet et l’information que CANAFE est défendu de divulguer publiquement, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

19 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00079

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tous les sujets relatifs à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et incluant pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet dans son rôle de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période du 1er juillet 2021 au 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le Bureau du Conseil privé

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

9 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00115

Note d'information : 818281, Données sur les activités et norme de service sur l'inventaire des services ministériels de 2020-2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

16 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00101

Tableau affichant le nombre d’entités déclarantes, groupées par secteur d’activité et par code postal (RTA) (avec leur principal emplacement au Canada)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00109

Statistiques sur le nombre total d’ESM et d’ESME inscrites par secteur d’activité, le nombre d’employés et d’agents, et les volumes totaux annuels en dollars au 26 févr. 2022

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00117

Note d’information : 806763 – Rapport annuel de 2020-2021 sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences (VAC)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

9 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00132

Pour les entités déclarantes ayant subi au moins deux examens au cours des dix derniers exercices (de 2011-2012 à 2020-2021), statistiques résumant, par exercice, le nombre d’entités déclarantes dans chaque secteur, l’article de la Loi cité (c’est-à-dire les manquements relevés) et le nombre de fois que l’article est cité

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

167 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00012

Renseignements statistiques historiques concernant divers détails relatifs aux RH (p. ex. nominations, tranches d'âge et de salaire, population/démographie des employés, années d'expérience, etc.) en ce qui concerne une comparaison entre tous les employés de CANAFE et les groupes désignés (c.-à-d. les minorités visibles, les groupes visés par l'équité en matière d'emploi).

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

12 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00102

(1) Tableau montrant les occurrences des décisions relatives aux pénalités administratives pécuniaires rendues par la directrice de CANAFE lorsque la défense de diligence raisonnable a été soulevée par une entité déclarante, (2) politique pour l'examen des observations sur les pénalités administratives pécuniaires.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

10 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00059

Note d'information : 782726 Avis de CANAFE en réponse à la déclaration publique du Groupe d'action financière (GAFI) du 25 février 2022.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

23 page(s)
janvier 2022
Date de modification :