À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 568 dossier(s)
Req # A-2023-00080
J'aimerais obtenir une copie de la note de service suivante : 24215.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00088
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante, en fournissant des informations provisoires au fur et à mesure que chacune d'entre elles est finalisée pour publication : * 24150 - Vue d'ensemble de la fourniture conjointe de services numériques.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00080
Une copie des notes de service/notes ministérielles suivantes: PK2023-00931 « Approbation des voyages internationaux : réunion de l'ICCROM »Organisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000112
Les données statistiques canadiennes sur le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour chaque année, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dispose de données sur les patients de 65 ans et plus vivant avec le VIH.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000105
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106725-225, Rencontre avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale et CanFASD.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00053
Une copie des documents concernant les services de transport vers Moraine Lake & Lake LouiseOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00058
Une copie des documents qui mentionnent les "droits autochtones" et/ou la "planification de l'utilisation des terres" et/ou les "solutions climatiques naturelles" et/ou le "Fonds pour des solutions climatiques intelligentes pour la nature" et/ou la "stratégie pour la biodiversité" entre le 1er janvier 2022 et le 13 juillet 2023Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00062
Une copie des documents concernant l'entente entre le Canada et le Québec pour la création du parc marin du Saguenay-Saint-LaurentOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00072
Une copie des documents concernant le nombre d'emplois dans les différentes sections régionales (ou par lieu de travail) de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00077
Une copie de la note de service suivante : PK2023-00947 "Réserve du parc national des îles Gulf : Science & Culture Camps Hospitality Request" (Demande d'hospitalité pour les camps scientifiques et culturels)Organisation: Parcs Canada
septembre 2023