À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 215 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Demande d’un exemplaire du rapport sur l’état de l’immeuble situé au 10, promenade Sussex faisant partie d’un ensemble de rapports sur l’état des bâtiments mentionnés à la page 14 du rapport sur l’état des actifs du portefeuille des résidences officielles du Canada de la CCN 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2023-00023
Montant total des ressources consacrées à la préparation de la patinoire du canal Rideau, du 1er novembre 2022 au 24 février 2023. Inclure les montants détaillés en dollars en fonction de la main-d’œuvre, de l’équipement, des tâches, de la publicité, des contrats et de toute autre justification de coûts engagés.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2023-00038
Fournir des documents décrivant l’étendue générale des travaux et le coût estimatif des réparations relatives à la sécurité qui débuteront ce printemps au 24, promenade Sussex. (2023-03-21)Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2023-00039
Fournir tout document du 1er octobre 2022 au 27 mars 2023 décrivant les plans ou le budget pour les améliorations futures au bâtiment principal du lac Harrington, y compris la plomberie et le câblage, ceux-ci n’ayant pas été inclus dans le récent projet de 6,1 millions de dollars.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2023-00041
Toute la correspondance entre la CCN et la municipalité de Chelsea au sujet des coûts, découlant du jugement de la Cour fédérale du 23 janvier sur le différend relatif aux paiements versés en remplacement d’impôts, du 23 janvier au 25 mars 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2022-00183
Dossiers/documents (y compris, mais sans s'y limiter, les rapports, les analyses effectuées et les dessins architecturaux) relatifs aux plans de rénovation/reconstruction/construction d'un nouveau pavillon de piscine au 24, promenade Sussex (du 1er juin 2022 au 28 novembre 2022).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00001
Fournir un ou plusieurs rapports (rapport général des coûts réels) indiquant toutes les dépenses (capital, exploitation, entretien) effectuées à la résidence du lac Mousseau pour tous les bâtiments/installations situés sur la propriété depuis le 1er novembre 2015 (jusqu'à aujourd'hui, 2023-01-04).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00003
Fournir un ou plusieurs rapports (rapport général des coûts réels) indiquant toutes les dépenses (capital, exploitation, entretien) effectuées à la résidence du lac Mousseau pour tous les bâtiments/installations situés sur la propriété depuis le 1er novembre 2015 (jusqu'à aujourd'hui, 2023-01-04).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00017
Tous les courriels et documents relatifs à la préparation et à la livraison des repas du premier ministre à Rideau Cottage à la suite de la fermeture des cuisines du 24, promenade Sussex (du 1er janvier 2022 au 8 février 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00018
Fournir l'information du rapport général des coûts réels pour le 24, promenade Sussex pour le mois de janvier 2023 (jusqu'à la date de réception de la demande, le 2023-02-13).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023