À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 215 dossier(s)
Req # A-2023-00100
Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre du réaménagement de l’avant-cour de Rideau Hall, y compris une répartition de ces coûts.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00102
Veuillez fournir les couts totaux engagés dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment de service à Rideau Hall, appelé « La Grange », y compris une répartition de ces coûts.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00119
Une copie des contrats établis par la CCN ou SPAC au cours des périodes 2022 et 2023 pour : a) la collecte de données sur les camions, en lien avec les modèles de déplacement interprovincial des camions; b) le sondage origine-destination auprès des ménages; et c) les études géotechniques.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00120
Une copie de toute la correspondance provenant des personnes résidant dans la région de la capitale nationale et des organisations non gouvernementales de la région d'Ottawa (comme l'Association communautaire de Covent Glen), de décembre 2021 au 10 août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00126
Tous les documents relatifs aux discussions et aux analyses concernant les projets à venir pour le 7, Rideau Gate. Inclure les dessins préliminaires, les couts et la diapositive sur l'évaluation de l’IEI du portefeuille des RO, avec le graphique à secteurs qui l'accompagne. Chercher du 1er septembre 2022 au 28 août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00028
Fournir les travaux liés aux initiatives de 2021, 2022 et 2023 (y compris les analyses de rentabilité, les vidéos et les coûts) pour a) définir la promesse de la marque de la CCN (2021-C06… ), b) créer une fondation de la CCN (2021-C14…).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00060
Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les procès-verbaux, les notes de service et/ou les rapports (toutes les versions) concernant la protection législative de la Ceinture de verdure ou l’établissement de limites juridiques de la Ceinture de verdure, du 1er janvier 2021 au 30 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00074
Fournir les coûts liés à l’entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle de Rideau Hall du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00075
Fournir les coûts liés à l’entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle du 7, Rideau Gate, du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00076
Fournir les coûts liés à l’entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle du 24, promenade Sussex, du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023