À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de toute la correspondance et des documents, y compris des courriels et des lettres échangés entre Air Canada et l’Office des transports du Canada et/ou ses membres qui ont été envoyés, reçus, créés ou modifiés pour la dernière fois entre le 15 mars 2020 et le 30 mai 2020 et qui renferment le contenu suivant : au moins un des mots suivants : remboursement; crédit; bon; déclaration.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00016
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de l’ensemble de la correspondance et des documents, y compris les courriels et les lettres échangés entre le Conseil national des lignes aériennes du Canada et l’Office des transports du Canada et/ou ses membres depuis le 15 mars 2020.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # 1025-2020-017907
Une demande d'obtenir une copie d’une note d’information adressée à un administrateur général de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. La note est datée du 30 septembre 2020 et elle est intitulée « Compte rendu sur les identifiants numériques » numéro de référence SGDDI 346050 https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/note/fcac-acfc,346050Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00018
Tous les documents et la correspondance afférents au cas no 20-02538 que l’Office des transports du Canada (Office) a transmis à Les Investissements Nolinor Inc. et à OWG relativement à la délivrance d’une licence pour l'exploitation d'un service international régulier.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-015242
Demande de copie d’une note d’information du 14 février 2020 portant sur le cadre de surveillance des paiements de détail qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-015247
Demande de copie d’une note d’information du 30 mars 2020 portant sur les retards dans la mise en œuvre par Visa et Mastercard de leurs engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID-19, qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-015453
Demande de recevoir les copies des notes de breffages suivantes préparées par la Surveillance et Mise en application: Note de breffage RBC #341118-D 8/12/20; Note de breffage BNS #338405-D 8/11/20; Note d'information BNC de la rencontre avec commissaire, comité de gestion de risque du 24 juillet #331252-D 7/24/20; Note de breffage Banque Canadienne Impériale de Commerce #331756-D 5/15/20; Note de breffage Banque de Montréal #330664-D 5/15/20; Note de breffage La Banque Toronto Dominion #330555-D 5/15/20.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00025
Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00024
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2019-00018
Tous les courriels transmis, entre le 28 juin 2018 et le 27 juin 2019, par DES employés de l'Office des transports du Canada qui traitent les plaintes relatives au transport aérien soumises au processus informel À des plaignants.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020