À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2022-00167
Dossiers concernant la planification, la conception et l’installation de la signalisation pour les piétons et les véhicules, des mesures de contrôle de la circulation et de l’équipement de sécurité à l’intersection du Sentier de la capitale et de la ruelle donnant accès au 1929, avenue Woodroffe (2021-01-01 à 2022-10-17).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00149
Copies de toute politique relative aux dépenses domestiques (si la politique a changé au fil du temps) utilisée pour déterminer les remboursements effectués par le premier ministre pour ses dépenses domestiques. Période visée : du 1er janvier 1985 au 13 septembre 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00134
Tableau des coûts supportés par les occupants de Stornoway, déduction faite des remboursements de la CCN, ventilés par type et par année. Période visée : du 1er janvier 2019 au 2 août 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00135
Tableau des coûts engagés par les occupants de The Farm, déduction faite des remboursements de la CCN, ventilés par type et par année. Période visée : du 1er janvier 2019 au 2 août 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00122
Fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le ministère et liés à la tournée royale 2022 du prince Charles et de Camilla, duchesse de Cornouailles (à l’exclusion de ceux encourus par des particuliers), du 24 mai au 29 juin 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00105
Fournir une liste de tous les contrats payés par le ministère et des factures liées au déplacement encouru par les personnes ayant participé à la tournée royale 2022 du prince Charles et de Camilla, duchesse de Cornouailles, à l'exclusion des coûts non individualisés, du 1er janvier 2022 au 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2022-00106
Liste complète de tous les dommages causés par les manifestants du « Convoi de la liberté » aux biens de la CCN, ainsi que les registres des réparations et des remplacements s’y rattachant, y compris leurs coûts et leur état respectif.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2022-00004
Registre des matériaux calcaires se détachant des murs extérieurs du 24, promenade Sussex depuis le 2018-04-01 jusqu’au 2022-01-14.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2022-00020
Copies de toutes les communications envoyées et reçues entre les représentants de la CCN et Sophie Trudeau concernant les améliorations/rénovations des résidences utilisées par la famille Trudeau pour la période du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2022-00021
Copies de toutes les communications envoyées et reçues entre les représentants de la CCN et Margaret Trudeau concernant les améliorations/rénovations des résidences utilisées par la famille Trudeau pour la période du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022