Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 59 dossier(s)

Req # A-2020-00041

Toute la correspondance reçue et envoyée par le ministre de l'Agriculture et du Développement des ressources du Manitoba sur le déclenchement d'une évaluation dans le cadre d'Agri-relance entre le 1er avril 2019 et le 28 juillet 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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août 2020

Req # A-2020-00040

Commandes et contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020 à juin 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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août 2020

Req # A-2020-00035

Accès aux dossiers sur les problèmes de bien-être animal de l'Ontario Dairy Goat Co-operative (ODGC).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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août 2020

Req # A-2020-00031

Toutes les communications échangées entre AAC ou l’ancienne ARAP et l’Agence de la sécurité de l’eau de la Saskatchewan jusqu’au 6 juin 2020 au sujet du bassin versant de Big Stick, près de Maple Creek, en Saskatchewan.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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juillet 2020

Req # A-2020-00028

Renseignements liés au verdict de l’audience publique de la Commission de révision agricole du Canada concernant la plainte déposée par l’entreprise Golden Produce Ltd. of Ontario.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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juillet 2020

Req # A2021-02

Liste de tous les titres de placement de l’OIRPSP liés à de la dette bancaire avec caution («bail-in-able») auprès des 6 plus grandes banques du Canada, y compris les montants détenus, et autres informations à la fin du dernier trimestre de l'exercice 2020, et tout document du Conseil de l'OIRPSP se rapportant à la dette avec caution, au Canada ou ailleurs, de 2010 au 31 mars 2020.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

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juillet 2020

Req # A-2019-00103

Tous les renseignements du ministère de l'Agriculture (MA) concernant ses réunions avec les représentants de l'industrie pharmaceutique avant et depuis la légalisation du cannabis et du chanvre (période visée : d'octobre 2015 au 20 février 2020).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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mars 2020

Req # A-2019-00092

Toute communication entre les membres agroalimentaires des tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE de janvier à août 2019 concernant la mise en œuvre des recommandations des rapports des tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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février 2020

Req # A-2019-00088

Tous les documents relatifs à la communication du 20 juin 2017 par Mercy for Animals Canada avec les titulaires de charges publiques suivants : Sangeeta Lalli, conseillère en politique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et Abed Harb, conseiller en politique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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février 2020
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