À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 202 dossier(s)
Req # A-2023-174704
Dossiers indiquant les dépenses annuelles de l’ARC pour la publicité liée à la « production automatique de déclarations de revenus » au cours des années civiles de 2020 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-171094
Les statistiques liées aux taux d’approbation et de refus des demandes de recherche scientifique et de développement expérimental par les conseillers en recherche et technologie pour les 15 dernières années à partir de 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-172899
Demander la politique de l’ARC qui régit les demandes et le processus de restauration à partir d’une sauvegarde sur bande, la récupération des courriels, des documents et des dossiers supprimés du serveur de l’ARC du1er février 2014 au 1er décembre …Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173528
La liste des sociétés fédérales qui ont présenté une demande de statut d’organisme de bienfaisance à l’ARC, où leur demande indiquait qu’elles étaient une coentreprise et tous les documents acceptés à l’appui de leur statut d’organisme de…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-168764
Tous les documents pertinents liés aux modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu, à compter du 14 juin 2001, concernant la conversion obligatoire des devises en monnaie canadienne dans les comptes de fiducie enregistrés approuvés…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-171146
Pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), un tableau indiquant : (1) chaque entreprise ayant reçu une subvention de plus de 1 M$; (2) le montant total reçu; (3) les montants remboursés du 15 mars 2020 au 23 octobre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-171407
Le nombre de contribuables atteints de la maladie cœliaque qui ont demandé un crédit pour frais médicaux accordé en vertu de l’alinéa 118.2(2)r) de la Loi de l’impôt sur le revenu, le coût d’acquisition d’aliments sans gluten par rapport aux…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-172189
Dossiers publics disponibles pour l’organisme de bienfaisance Congrégation des Témoins de Jéhovah de Sault Park, Sault Ste. Marie (Ontario), pour toutes les années, y compris du 1er janvier 1960 au 26 novembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-145111
Les données au niveau des dossiers concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) avec les colonnes suivantes : nom de l'entreprise, nom commercial, province ou territoire, secteur de l'industrie (Système de…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169772
Le nombre de familles qui ont présenté une demande pour le Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement et qui l'ont reçu.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023