À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 270 dossier(s)
Req # A-2019-001917
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02737965.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001311
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « ». Numéros d'identification : E2B_05795715, E2B_05717142, E2B_05720816. DEI pour « REXULTI ». Numéro d'identification : E2B_05723433. DEIs pour « ABILIFY MAINTENA, ARIPIPRAZOLE ». Numéros d'identification : E2B_05724504, E2B_05717118.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001406
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-110432-515, Rapport de ce que nous avons entendu lors des consultations de 2022 au sujet de l’examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001434
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « SOLIRIS ». Numéro d'identification : E2B_05935628.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-62454
Copie de la note d'information/de service F-01262688 sur la publication du rapport de fin d'exercice 2021 d'Entrée express. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient des consultations pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2023
Req # A-2022-57619
J'aimerais obtenir le nombre de ménages ou de personnes installées au Québec grâce à au programme d'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine depuis sa creation selon la municipalité a partir du 24 fevrier 2022 au 26 Janvier 2023, dans un fichier Excel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2023
Req # A-2022-62602
Les renseignements suivants sur le volet culturel ou artistique du Programme d'immigration des travailleurs autonomes pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2022 : le nombre de demandes reçues et traitées, ventilé selon l'année; le nombre de demandes approuvées et refusées, ventilé selon l'année, l'âge, le sexe, le pays d'origine et le domaine de travail (p. ex. secteur culturel ou artistique); les évaluations, les études et les rapports sur le volet culturel ou artistique (activité culturelle) du Programme d'immigration des travailleurs autonomes, notamment sur ses répercussions économiques; les lignes directrices internes ou les documents semblables sur l'évaluation des demandes présentées au titre du Programme d'immigration des travailleurs autonomes. Si les documents existent dans plusieurs langues, ne fournissez que les versions anglaises. Veuillez n'inclure que les versions définitives ou les plus récentes versions provisoires des documents, ainsi que les plus récentes chaînes de courriels. Veuillez exclure les documents qui exigeraient des consultations pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2023
Req # A-2022-62557
Nombre de demandes d'immigration approuvées et rejetées en provenance d'Amérique latine (classées par pays) au cours des 5 dernières années, indiquer les demandes qui ont fait appel à un représentant en immigration (consultant). Indiquez le nom de chacun de ces représentants (consultants). Et le classement de ces demandes en fonction de toutes les catégories d'immigration (visiteur, études, travail, parrainage, etc.).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2023
Req # A-2022-62552
Je suis à la recherche de documents concernant les investisseurs - PTPGP [R204a) - T50] – Accords ou ententes - Programme de mobilité internationale. Plus précisément, 1) tous les documents de formation; 2) toutes les lignes directrices des 18 derniers mois qui ne sont pas visées par l'article 68 de la législation sur l'AIPRP; 3) toutes les notes d'information des 18 derniers mois; et 4) toutes les présentations faites au cours des 18 derniers mois.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2023
Req # A-2022-62609
Copie de la note d'information/de service F-01264535 sur les efforts déployés pour accroître la représentation des employés racisés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2023