À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 785 dossier(s)
Req # A-2023-00329
Des exemplaires de toutes les correspondances, toutes les évaluations des risques, tous les plans pour les médias et autres documents pertinents relatifs aux demandes des médias X et X (au nom de CBC News et de l’émission Fifth Estate) du 3 au 27 …Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00336
L`ensemble des directives correctionnelles et des notes de service qui traitent de la gestion du cheminement carcéral des individus condamnes à une sentence vie et qui sont adressées aux agents de libération conditionnelle, aux agents correctionnels…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00340
Les dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00342
Tous les documents, toutes les recherches ou tous les rapports provisoires ou complets relatifs au Programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada, qui ont été préparés ou publiés entre le 1er janvier 2021 (…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00352
Je demande une copie du Guide du détenu de l’unité d’intervention structurée (UIS) de l’Établissement de Kent. Je demande également une copie de l’horaire actuel des déplacements à l’Établissement de Kent pour les unités 1, 2 et 3.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2018-01025
Les dossiers relatifs à l’écrasement du Boeing 737 MAX 8, du vol 302 d’Ethiopian Airlines et du vol 610 de Lion Air, du 29 octobre 2018 au 13 mars 2019.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00420
Les dossiers relatifs aux eaux du Parc marin national Fathom Five, y compris le plan d’eau en face du Big Tub Harbour Resort and Marina (connu sous le nom de « partie 1 du plan 3R3142 ») et les îles du parc, de 2003 au 17 octobre 2019.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00555
Note d'information pour le sous-ministre : ACK2021-503170-XM — Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00250
Tous les documents produits depuis le 12 juillet 2022 qui mentionnent ou abordent le refus continu des principaux transporteurs aériens canadiens d’indemniser les passagers touchés par les annulations ou les retards de vol liés à la disponibilité…Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00503
Les documents portant sur les enquêtes de Transports Canada relatives à la collision d’aéronefs ayant eu lieu au Cu Nim Gliding Club le 26 juillet 2019, y compris les rapports, les courriels et les comptes rendus des réunions.Organisation: Transports Canada
décembre 2023