À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1842 dossier(s)
Req # A-2022-00582
Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006673 Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe et al. C. Canada (procureur général) : [caviardé].Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00224
Note de breffage du mois de septembre 2023: 2023-009168 Rencontre avec l’association canadienne des chefs de police (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00232
Le montant total dépensé par le ministère de la Justice pour l'équipement de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00311
Nombre de demandes d'extradition qui ont été présentées par la République de l'Inde au Canada entre le 1er janvier 2015 et le 6 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00287
Copies de tous les documents relatifs à la réglementation du composé érythrosine (colorant rouge) depuis que l'État de la Californie a adopté la loi californienne sur la sécurité alimentaire restreignant le composé le 7 octobre 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
Req # A-2021-371
Documents créés par le SCRS immédiatement après l’attentat du 11 septembre aux États-Unis, et tout particulièrement les discours consignés, les notes d’information, les évaluations de la menace, les présentations, les notes de service et la correspondance préparés par le SCRS ou en possession de celui-ci pour la période du 11 au 16 septembre 2001.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2021-611
Toutes les informations dont disposent le SCRS et la GRC en lien avec les archives Mitrokhine, y compris les documents d’information destinés à d’autres ministères et organismes fédéraux, au Cabinet fédéral et au Bureau du Conseil privé.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2021-637
Rapports d’analyse produits par la DER, la LR ou toute autre direction opérationnelle pertinente; notes d’information destinées à la haute direction au sujet des menaces pour la sécurité économique du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 25 janvier 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2022-758
Copie complète des lettres envoyées et reçues et courriels sur tous les sujets par le Directeur général du SCRS David Vigneault entre le 1er août 2022 au 1er novembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024