À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2021-00009
Diverses données sur le Service des poursuites pénales du Canada et l'emploi au sein de l'organisme, de 2006 à 2020 .Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Tous les documents relatifs à Kirk Blake, policier de Toronto, du 1er septembre 2016 au 31 mars 2018.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00012
Tous les documents dans lesquels il a été établi qu'un témoin de la police avait intentionnellement livré un témoignage trompeur ou faux sous serment, y compris toute transcription demandée ou utilisée conformément au chapitre 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, du 23 novembre 2020 au 8 septembre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00099
Documents justificatifs relatifs à la modification des limites de vitesse établies sur la promenade du Colonel-By et la promenade de la Reine-Élizabeth, pour la période commençant en 2017 et se terminant le 26 juillet 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00114
Tout rapport relatif aux essais ou à l'inspection du pont tournant Hog's Back, pour la période comprise entre juillet 2019 et le 31 août 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2021
Req # AI_2021-2022_6
Tout le matériel et les documents créés du 1er juin 2021 au 16 septembre 2021, relatifs à l'événement connu en tant que "Le Sommet de la découvrabilité".Organisation: Office national du film
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Req # A-2019-00142
Tous les documents relatifs à la négociation des rénovations du bâtiment principal à Rideau Hall, entre la CCN, le Bureau du secrétaire du gouverneur général et Patrimoine canadien, pour la période allant du 1er mai au 7 août 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00071
Documents constituant l’étude additionnelle qui indique le besoin d’une « base de terrain pouvant servir pour des fonctions diplomatiques », tel qu’il en est question dans le Plan des terrains urbains de la capitale; qui indique les terrains potentiels; qui évalue les qualités de chaque propriété; et qui a été présentée dans le but de choisir les terrains.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00072
Dossiers détaillant les consultations tenues avec les parties prenantes, y compris les résultats de ces consultations, à propos du changement d’utilisation d’espaces verts à secteur diplomatique, pour le 1 et le 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, et toute consultation menée par la CCN à propos du changement d’utilisation de ces terrains.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021