À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 181 dossier(s)
Req # AF-2021-00084
Toutes les notes d’information ministérielles de la SCHL pour mai 2021, comme il est indiqué ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/about-us/corporate-reporting/transparency/briefing-materials/briefing-notes/2021-briefing-notes/may Numéros de référence inclus ci-dessous; liste complète (avec les titres et les détails) dans le document Word joint à cette demande : BM210543 | BM210581 | BM210646 | BM210715 | BG219206 | BG219234 | BM210589 | BM210286 | BM210526 | BM210589 | BM210589 | BM210066 | BM210291 | BM219998 | BM210609 | BM219900Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00125
Courriels, déclarations aux médias ou autres documents électroniques produits en réponse à une demande des médias au sujet de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs faite par un journaliste de CBC Nova Scotia entre le 7 septembre 2021 et aujourd’hui. Inclure les courriels faisant référence à l’article de CBC News : Ottawa prête des milliards de dollars aux promoteurs. Résultat : des loyers « abordables » de 1 500 $ (https://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/rental-construction-financing-cmhc-loans-average-affordable-rent-1.6173487)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00127
Une copie numérique lisible par machine (de préférence en format CSV) des renseignements suivants concernant le refinancement dans le cadre du programme d’assurance pour immeubles collectifs de la SCHL. Plage de dates : de 2017 à aujourd’hui (6 octobre 2021). Pour chaque immeuble résidentiel collectif refinancé dans le cadre du programme, je demande ce qui suit : 1) Adresse (ou ville) 2) Date du prêt hypothécaire assuré le plus récent, date du prêt hypothécaire précédent 3) Nombre de logements 4) Type d’emprunteur (p. ex., particulier, société de portefeuille, société commerciale principale, FPI, autre) 5) Valeur du prêt 6) Ratio prêt-valeur 7) Produit net et répartition de l’utilisation (c.-à-d. utilisé pour l’achat de nouveaux immeubles, les réparations, l’emprunt sur la valeur nette) 8) Amortissement 9) Taux d’intérêt 10) Loyer moyen et bénéfice net d’exploitation au moment du prêt hypothécaire le plus récent, et loyer moyen et bénéfice net d’exploitation au moment de la signature du prêt hypothécaire précédent.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00130
En ce qui concerne le Fonds national de co-investissement pour le logement, ventilé par nom du demandeur, type de demandeur (p. ex., organisme sans but lucratif, organisme à but lucratif, coopérative), volet (p. ex., construction, revitalisation), date de présentation, province, ville, nombre de logements et montant en dollars pour chaque demande finale : Combien de demandes de projet ont été reçues depuis le début? Combien de projets ont été rejetés à l’étape de l’analyse financière? Combien de projets ont reçu une lettre d’intention? Combien de projets ont reçu une entente de financement (entente de prêt)? Combien de projets ont reçu un financement initial? Combien de projets ont été rejetés après avoir reçu une lettre d’intention, mais avant de recevoir une entente de financement?Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00131
En ce qui concerne l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, les données depuis la création du programme jusqu'à présent, relativement aux projets APPROUVÉS, ventilées par nom du demandeur, adresse de l’aménagement, type de demandeur (p. ex., organisme sans but lucratif, organisme à but lucratif, municipalité), ville de chaque ensemble, la province de chaque ensemble, nombre de logements, loyer abordable moyen pour chaque ensemble, pourcentage des loyers qui répondent aux critères d’abordabilité pour chaque ensemble, le montant du prêt pour l'ensemble, étape à laquelle le projet en est rendu (p. ex., approbation et lettre d’intention, entente de prêt et financement, service). De plus, en ce qui concerne l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, les données depuis la création du programme jusqu'à présent, relativement aux projets REJETÉS, ventilées selon le nom du demandeur, l’adresse de l’aménagement, le type de demandeur (p. ex., sans but lucratif, à but lucratif, municipalité), la ville de chaque ensemble, la province de chaque ensemble, le nombre de logements proposés, le loyer abordable moyen pour chaque ensemble proposé, pourcentage des loyers proposés qui répondent aux critères d’abordabilité pour chaque ensemble, montant du prêt pour l'ensemble, l'étape à laquelle le projet se trouve à l'heure actuelle (p. ex., approbation et lettre d’intention, entente de prêt et financement, services).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # A-2021-00181
Fournir toute la correspondance et les courriels envoyés à Weirfoulds LLP et reçus de Weirfoulds LLP au sujet du contrat exécuté le 16 mars 2020 sous la désignation « Services d’enquête », numéro de dossier 6030400. Inclure les documents et les courriels expliquant les raisons derrière l’exécution du contrat et la façon dont l’arrangement sur la tarification a été conclu (par exemple les négociations du contrat, sans toutefois s’y limiter).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01106
Veuillez fournir des copies numériques des motifs écrits pour les décisions de la SPR qui suivent : TB8-33095; TB9-09017; TB8-29245; VC0-00019; VB9-08424; VB9-01283; MB9-00025; TB8-29465; TB9-32420; VC0-02662; VB9-03954; TB9-04265; TB8-15998; VB9-09903; TB9-08058; TB9-13034; MB9-15978; TB9-12791; TB9-28317; TB9-11038; VB9-03821; TB8-30121; TB7-20660; VC0-01443; MB8-04564; MB9-15304; TB9-13712; TB9-05661; MB7-12502; VB9-06329.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # AF-2021-00021
Fournir tous les courriels envoyés à l'échelon de premier vice-président ou à un échelon supérieur au sujet de l’adoption de l’Initiative pour la création rapide de logements entre le 1er janvier 2021 et le 1er mars 2021. Inclure des chaînes de courriels internes traitant de la réaction négative du public à l'égard des dépenses du programme faites dans les villes plutôt que dans les régions rurales.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00034
Fournir le rapport préparé par Deloitte le 20 janvier 2020 intitulé « Partnership Roundtable Summary Report ». Inclure les courriels entre les membres du Conseil traitant de ce rapport qui ont été produits entre le 20 janvier 2020 et le 10 février 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021