À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 233 dossier(s)
Req # AF-2021-00139
Fournir des copies de toute analyse effectuée depuis le 1er janvier 2018 sur les répercussions économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions comme le prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00142
Nombre d’employés de la SCHL qui ont été mis en congé non rémunéré au 15 novembre 2021 en raison de la politique du gouvernement sur la COVID et qui sont toujours en congé non rémunéré au 8 décembre 2021. Le nombre de ces employés sera dans les communications (courriels, rapports, notes d’information, clavardage MS Teams) entre les employés de l'équipe du bien-être en milieu de travail et la vice-présidente, Personnes et culture, et/ou le premier vice-président, Services d'entreprise, et/ou la présidente et première dirigeante de la SCHL.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # A-2020-00518
Tous les motifs et décisions de la Section de la protection des réfugiés concernant les demandes d’asile présentées par des citoyens égyptiens, à l’exception des demandes d’asile fondées sur la foi copte, du 1er janvier 2017 au 15 août 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00951
Toutes les décisions finales qu’ont rendues la Section de l’immigration ou la Section d’appel de l’immigration dans les cas d’interdiction de territoire au titre de l’article 38 de la LIPR du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00984
Toutes les décisions relatives à la détention des immigrants, prises au moment des contrôles des quarante-huit heures tenus en public en juillet et en août 2021, où la Section de l’immigration a établi que la personne constituait un danger pour le public. Ainsi que le nombre total de décisions relatives à la détention des immigrants, prises au moment des contrôles des quarante-huit heures tenus en public et à huis clos en juillet et en août 2021, où il a été établi que la personne constituait un danger pour le public.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01214
Biographie de chaque commissaire de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés qui ont exercé leurs fonctions du 15 décembre 2012 à maintenant (19 octobre 2021).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01431
Nombre de demandes d’asile visant la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de la Convention présentées par des personnes qui, au moment de la présentation de la demande d’asile, déclaraient être citoyens du Sri Lanka. Période s’étalant de 1983 à 2015 Répartition par année, par ascendance, origine ethnique, religion et langue Nombre total de personnes à charge compris dans le total annuelOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01547
Nombre de demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre qui, de 2011 à 2019 : a) ont été présentées; b) ont été accueillies; c) ont été rejetées; d) sont toujours à l’étape de l’examen. Veuillez préciser le pays de persécution et, si possible, le genre ou le sexe du demandeur d’asile pour chacune des catégories mentionnées ci-dessus. Veuillez également préciser le raisonnement sur lequel est fondé le rejet dans le cas des demandes d’asile qui ont été rejetées au cours de la période donnée.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # AF-2021-00054
Fournir tous les courriels envoyés par Romy Bowers qui mentionnent l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), les prêts hypothécaires avec participation (PHP) ou la ligne directrice B20 du BSIF (test de résistance fondé sur les taux hypothécaires) ou qui y font référence (indirectement ou de façon familière), qui ont été envoyés entre le 1er janvier 2021 et le jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021]. Lorsque plusieurs versions du même courriel ou de la même chaîne existent, ne fournir que la version la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021