À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 294 dossier(s)
Req # A-2023-01023
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes: 1; TC1-15815; TC1-15522; TC1-15208; TC1-12809; TC1-12746; TC1-12317; TC1-11496; TC1-11447; TC1-11216; TC1-10972; TC1-10767; TC1-09409; TC1-07495; TC1-06806; TC1-06431; TC1-05714; TC1-05389; TC1-04988; TC1-04007; TC1-03305; TC1-00854; TC1-00149; TC0-11959; TC0-11238; TC0-08019; TC0-05964; TC0-05612; TC0-04272; TC0-02135.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-010177
Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il a agi à titre d’avocat au dossier de 2021 à 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2022-00008
Pourriez-vous me transmettre tous les documents liés à l'attribution du contrat N000437-75105 (ITT pour l'enlèvement et l'élimination des UXO, Lac Saint-Pierre (Québec). S’il existe des versions anglaise et Français d’un document, veuillez fournir uniquement les versions Français.Organisation: Construction de Défense Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00840
Une copie des mémos suivants : CH-23-111, CH-23-134, Ch-20-119, CH-23-024 et CH-20-124.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00944
Cas concernant des demandeurs qui revendiquent le statut de réfugié et dont la demande d’asile est fondée sur la race ou l’ethnie. Nombre de cas pour l’année 2022 ventilés par mois en fonction du type de décision (c.-à-d., accueillie ou rejetée).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00015
Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Biochimie, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) tout commentaire écrit du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (3) la décision du CRSNG d'octroyer ou non la subvention.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00016
Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Génie nucléaire, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les rapports des évaluatrices et évaluateurs externes; (3) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (4) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023