À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Construction de Défense Canada
- La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
- Office national du film
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 953 dossier(s)
Req # AF-2020-00019
Fournir l’ensemble des notes de service, des documents d’information, des présentations, des exposés de politique et des autres documents qui traitent ou mentionnent l’un ou l’autre des éléments suivants dans le contexte des titres hypothécaires…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020
Req # AF-2020-00021
Fournir les copies, dossiers et documents les plus récents relatifs aux plans prospectifs de la réglementation de la SCHL concernant : a) l’assurance prêt hypothécaire souscrite à l’unité (y compris les normes et critères de souscription); b) l’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020
Req # A-2019-00048
Documents concernant le rapport final du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, publié le 29 janvier 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # A-2020-00011
La demande des résultats des tests de réponse audible des téléphones intelligents aux alertes d'urgence menées par le CRTC, comprenant les résultats préliminaires et finaux.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # A-2020-00012
Les document suivants concernant le processus de révision du Système d’alertes d’urgence : Plan annuel sur la recherche d'opinion publique (ROP) 2019-2020, Énoncé de travail pour la ROP sur les alertes sans fil au public Présentation au RPC sur…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # A-2020-00017
Veuillez fournir une copie de la demande de renseignements du CRTC auprès de la SRC datée le 6 mai 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # A-2020-00008
À partir du 1er mars 2020 à présent (le 26 mai 2020), toute la documentation concernant le développement et la mise en œuvre de la recherche des contacts sur les téléphones intelligents en tant que données de localisation pour le traçage de la santé…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # A-2018-02013
Liste des commissaires temporaires à la Section de la protection des réfugiés (SPR) [y compris ceux chargés des anciens cas], dont la date d'embauche, la date du début de l'emploi et la date de la fin du contrat. Copie lisible du contrat d…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00221
Tout document, toute politique, directive, communication ou autre information interne ou accessible au public quant à la décision de retirer un document d'un cartable national de documentation et au processus connexe, ainsi que l'…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00225
Tous les motifs de la Section de la protection des réfugiés concernant des citoyens égyptiens membres des Frères musulmans ou du Parti de la liberté et de la justice. Veuillez fournir tous les dossiers papier et électroniques du 1er janvier 2010 à…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020