À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2022-00124
Tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de la CCN chargé de l'accès à la propriété / de la remise des clés, à propos du départ de Julie Payette et sa famille des propriétés de la CCN et de l’arrivée de Mary Simon et sa famille à Rideau Hall, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00134
Tableau des coûts supportés par les occupants de Stornoway, déduction faite des remboursements de la CCN, ventilés par type et par année. Période visée : du 1er janvier 2019 au 2 août 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00135
Tableau des coûts engagés par les occupants de The Farm, déduction faite des remboursements de la CCN, ventilés par type et par année. Période visée : du 1er janvier 2019 au 2 août 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00042
L’index des dossiers ou toute autre liste de documents historiques détenus par le CST de 1940 à 2010, y compris une liste de tous les documents détenus par le CST qui proviennent d’autres ministères et qui ont été envoyés aux archives du CST à des fins de stockage sécurisé.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00031
Notes d’information et notes de service envoyées aux gestionnaires du CST, aux ministres fédéraux et à d’autres organismes du 15 novembre 2021 au 6 décembre 2021 sur un incident concernant l’accès non autorisé au réseau interne du Bureau du secrétaire du gouverneur général.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00045
Fournir une liste des employés et des consultants dont l’autorisation de sécurité a expiré ou est sur le point d’expirer entre mars 2020 et juin 2022 et qui n’ont pas encore entamé ou terminé le processus de renouvellement; qui travaillent actuellement au sein de l’organisme et dont l’autorisation de sécurité est expirée ou bientôt expirée.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00047
Note d’information portant le numéro de référence 21-2947 et intitulée «CSE’s Access to Information and Privacy Act Reports, November 25 2021».Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00048
Note d’information portant le numéro de référence 21-3037 et intitulée «Quarterly Update: Foreign Cyber Operations Authorization, November 24 2021».Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00050
Note d’information portant le numéro de référence 21-3017 et intitulée «End of Authorization Report: Cybersecurity Activities on Federal Infrastructures dated October 7, 2021».Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022