À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6090 dossier(s)
Req # A-2018-73720
Conformément aux dossiers d’IRCC, les consultations auprès des établissements d’enseignement de CICan et du Programme de partenariat étudiant (PPE), maintenant appelé Volet direct pour les études (VDE), ont été lancées par le bureau d’IRCC à New …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-52594
Demande visant 12 courriels de Lisa DansoCoffey pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2018-69308
Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, contrats, reçus et autres, qui illustrent les coûts associés à l’initiative conjointe du gouvernement du Canada, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-31916
Demande concernant le Programme fédéral des travailleurs autonomes pour la période comprise entre 2014 et le 18 juillet 2019 : 1. Les communications internes, les échanges par courriel, les notes, les protocoles d’entente et les directives internes…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2017-49940
2. Si possible, une copie numérique des données recueillies aux fins de l’évaluation du Programme de dépistage médical et de notification (DMN) (IRCC 2015, 10) : 2.1. Bibliographie de l’examen des documents (106 documents); 2.2. Listes, comptes…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2018-25994
Le 10 octobre 2017, Denise Amyot (PDG, CICan) a rencontré Harpreet Kochhar (SMA, Opérations), Bruce Scoffield (DG, OPI) et Mark Giralt (DG, RI) pour discuter des préoccupations de CICan en lien avec les changements proposés dans le Volet direct pour…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-81442
Demande concernant tous les éléments des courriels de Julia Gurr-Lacasse qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-81509
Demande concernant tous les éléments des courriels de David Kurfurst qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-81517
Accès électronique aux « Messages aux employés sur le terrain » et aux « Instructions sur l’exécution de programmes » pour la période du 1er mars 2019 au 5 décembre 2019. Veuillez prendre note que les dossiers demandés aux opérations de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-81474
Demande concernant tous les éléments des courriels de Helen Tsembelis qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020