À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1327 dossier(s)
Req # A-2019-00104
J’ai recueilli des informations concernant l’histoire de Westclox à Peterborough. J’aimerais obtenir des copies de tous les dossiers que vous avez pour leur premier emplacement. 387 George Street south K9J 3E1. Ce bâtiment a été utilisé par la société lorsqu’elle portait encore le nom de « Western Clock Co. Limited ». Je souhaite obtenir la confirmation que cette société détenait un permis ou une licence pour possession et utilisation de radium 226 sur le site. J’aimerais également obtenir des copies des permis ou licences d’importation de pièces pour la production. De plus, pouvez-vous confirmer que ce bâtiment a été déclassé lorsque la société est déménagée au 211 Hunter St. East? Merci beaucoup pour toute l’information que vous avez fournie par le passé.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00106
Veuillez fournir la note d’information suivante intitulée : « Information Note - Status Update Boeing 737 Lessons Learned ». Datée du 29 novembre 2019, Réf # 6042961. Secteur : Direction de la gestion de sûretéOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00055
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00077
Une copie des rapports annuels d'archéologie sous-marineOrganisation: Parcs Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00095
Une copie des documents concernant l'appel d'offres n° 5P424-160620/001/STN et la résiliation du contrat attribué à 1957282 Alberta Ltd. ou Lecol CalgaryOrganisation: Parcs Canada
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement