À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 219 dossier(s)
Req # A-2022-00082
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 135 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0187 (LT) 18 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-126Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00083
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 136 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0188 (LT) 16 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-127Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00084
Achat fait par 2419619 Ontario Inc. auprès de 2137731 Ontario Inc. PT LT 5 TP PL 48 GRANTHAM PT 2 30R5735; ST. CATHARINES, tous sous le NIP 46287-0002 (LT) 364 Scott Street, St. Catharines, Ontario L2M 3W4 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 8574-240Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00076
Tous les documents en liens avec le processus décisionnel qui a mené à la signature d’un bail entre la CCN et « Restaurant La Commune Inc. » pour l’exploitation de la Ferme Moore.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00161
Un rapport général sur les réparations, les rénovations et l'entretien réels, y compris les réparations des appareils d'éclairage ou du câblage, au 24, promenade Sussex (2021-08-19 à 2022-10-08).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00169
Échantillonnage et analyse de l'eau potable au 100, rue Sparks, Ottawa (2015 - 24 octobre 2022).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00167
Dossiers concernant la planification, la conception et l’installation de la signalisation pour les piétons et les véhicules, des mesures de contrôle de la circulation et de l’équipement de sécurité à l’intersection du Sentier de la capitale et de la ruelle donnant accès au 1929, avenue Woodroffe (2021-01-01 à 2022-10-17).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2021-00091
Le 5 juillet 2021, Bruce Power a signalé qu’un tube de force de la tranche 6 de Bruce présentait une mesure de 221 parties par million (ppm), ce qui est bien supérieur aux exigences du permis. De plus, un tube de la tranche 3 de Bruce avait une mesure préliminaire de 131 ppm. Je souhaite obtenir les courriels, les notes de service, les lettres, les rapports ou autres documents discutant de ces dépassements ou de tout autre dépassement des concentrations de Heq dans les tubes de force aux centrales de Bruce, Darlington, Pickering ou Point Lepreau, ainsi que les mesures prises par la CCSN en réponse aux concentrations de Heq supérieures aux exigences du permis observées dans certains tubes de force de la centrale de Bruce. Les dates pertinentes sont du 1er juin 2021 à aujourd’hui (18 octobre 2021).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022