À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4219 dossier(s)
Req # ATI2024-034
« Demande l'accès à toute information sur les politiques et/ou procédures internes de la BDC en ce qui concerne ou touchent à l'émission, à la distribution et/ou à l'attribution de subventions, de prêts et/ou d'autres financements, y compris spécifiquement, mais sans s'y limiter : ces sommes (30 millions de dollars) mises en place en février 2023 (l’ « Enveloppe créative et culturelle ») pour accélérer la croissance des industries créatives et culturelles du Canada, y compris la radiodiffusion. En plus de ce qui précède, nous demandons par la présente l'accès à toute information relative ou identifiant autrement les autres entités auxquelles la BDC a distribué les fonds de l'Enveloppe créative et culturelle. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-002
« Pourriez-vous s'il vous plaît remplir les informations manquantes sur le Programme canadien d'adoption du numérique ; plus précisément : veuillez fournir un tableau mensuel de données pour les informations suivantes : a) Nombre de prêts <= 50 000 $ accordés pour le volet 2 b) Nombre de prêts >50 000 $ accordés pour le volet 2 »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
mai 2024
Req # ATI2025-004
« En référence à l'appel d'offre 22009 pour la construction des bureaux de la BDC sur le boulevard Lapinière à Brossard, nous demandons à recevoir l'analyse des soumissions reçues et le résultat de l'appel d'offre. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-005
« J'aimerais savoir c'est quoi le ou les règlement (s) de la BDC en ce qui encadre les entrepreneurs qui on failli et qui opère dans une ou des nouvelles entreprises (entité légal). Après combien d'année un entrepreneur peu demander de l'aide financière à la BDC, l'entrepreneur est-il en droit d'avoir du service et que sa demande soit traiter comme un entrepreneur normal ? »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # A-2021-138101
Tous les documents liés à la section de la cryptomonnaie de la Division de l'observation numérique et du soutien à la vérification, y compris le nombre d'employés de l'Agence du revenu du Canada au sein de la section de la cryptomonnaie, leurs rôles, le financement alloué, la date de formation et les raisons de la formation; tous les rapports, les études, les recommandations ou les opinions émises par la section, de l'Agence ou du précurseur de la section, et tous les documents de position rédigés par les employés de la section.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2021-139066
Quelles sont les entreprises et les organisations médiatiques qui ont reçu le soutien de la trousse de soutien médiatique du gouvernement libéral de 595 millions de dollars et combien ont été versées à chacune?Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-164460
Renseignements, y compris les lettres, les notes de service, les instructions, les manuels, les guides, les directives, les interprétations, les décisions, les mémoires et toute autre communication, les dossiers et les documents qui ont été envoyés, reçus, créés, enregistrés ou publiés, par le Canada, à partir ou au sein de celui-ci ou au sein de l'Agence, qui se rapportent aux paragraphes 89(1), 125(7), 129(4) et 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-169257
Tous les documents, rapports, présentations, courriels (à/de Emploi et Développement social Canada [EDSC] et entre le personnel de l'Agence), etc., demandés/soumis/mentionnés dans les discussions avec EDSC pour résoudre la plainte 2023-OHS-SST-005513, concernant les conditions de santé au 11, rue Station, soumis à EDSC le 31 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-169549
Problèmes et résolutions liés à la ligne d'assistance Prestation canadienne d'urgence (PCU), à la demande de PCU automatisée, aux problèmes avec les citoyens qui reçoivent plusieurs dépôts, aux procédures pour recouvrer les montants et aux retards, aux statistiques sur les temps d'attente et aux communications publiques concernant les problèmes de recouvrement et les temps d'attente pour les appels 1-800 et au Centre d'appels de la gestion des créances dans les recouvrements d'Ottawa.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024