Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1347 dossier(s)

Req # A-2022-000324

Toutes les communications par courriel entre les employés de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et les employés des Centers for Disease Control and Prevention (CDC), National Institutes of Health (NIH), National Institute of Allergy and Infectious Diseases (NIAID) et Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis en rapport avec la COVID-19 et plus particulièrement sur les thèmes de la myocardite, de la péricardite, de l'« inflammation cardiaque », de l'« immunité induite par l'infection » et de l'« immunité post-infection ». Période allant du : Janvier 2019 au 1er février 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

599 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000133

Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000163

Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie. Tous les documents concernant le composé Érythrosine, y compris toute incidence potentielle sur la santé publique au Canada, et toute référence potentielle aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et la Food and Drug Administration des États-Unis. Période allant du 4 novembre 2015 au 27 décembre 2024.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000173

Tous les nouveaux documents acquis depuis le 2023-12-01 détenus par le Bureau du conseiller scientifique principal (BCSP), la Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination (DGPMIV) et la Direction générale du laboratoire national de microbiologie (DGLNM) au niveau « transcription inverse » dans le contexte de l'« ARNm ». Le terme « transcription inverse » peut être utilisé dans le contexte des tests diagnostiques et/ou de la recherche.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000176

Nom et nombre total de tous les députés qui ont reçu une dispense pour les vaccins contre la COVID-19 entre le 14 décembre 2020 et le 14 juin 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00082

Tous les documents portant sur la Fédération canadienne du mouton et son intérêt à devenir l'administrateur responsable de la traçabilité des moutons conformément à la partie 15 du Règlement sur la santé des animaux ou sa demande à ce sujet, qui ont été produits entre le 31 juillet et le 1er septembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00071

Tous les documents portant sur les subventions, les contributions et les advances sous forme de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. pour la période allant de 2021 au 25 octobre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00063

Toutes correspondance/lettres/courriels ou autres échanges entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec, Chris Forbes, le sous ministre Agriculture et Agroalimentaire Canada et ces assistant.e.s, entre le juin 2020 et février 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00057

Note d'information : 277827 – NOTE DE SCÉNARIO – RÉUNION DE LA SM BECK AVEC LA SM LORETTA ROBICHAUD DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, LE 11 AVRIL 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00050

Note d'information 279416 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA NOTE SUR LE FINANCEMENT DU CODE DE CONDUITE DES ÉPICERIES; 279685 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’ACTIVATION DU CENTRE DES OPÉRATIONS D’URGENCE DANS LE SECTEUR DE L’ALIMENTATION D’AAC; 279987 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA; 278386 – NOTE DE SCÉNARIO – RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC JASON HALE, SOUS-MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’IRRIGATION DE L’ALBERTA, LE 5 MAI 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

43 page(s)
décembre 2023
Date de modification :