À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1396 dossier(s)
Req # A-2024-00071
Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant le nombre de personnes occupant des emplois équivalents à temps plein qui travaillent à partir du 7, Rideau Gate. Veuillez fournir une ventilation annuelle. Veuillez vous limiter à la période…Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00079
Une ventilation détaillée de toutes les dépenses engagées par la Commission de la capitale nationale pour célébrer le Mois de la fierté en 2024 (mois civil de juin), dont les frais relatifs à la publicité, à l’accueil, aux services de traiteur, à la…Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Req # A-2023-00124
Les documents relatifs aux plaintes en matière des allégations « Produit du Canada » et « local », y compris l'infomraiton sur les processus de l'ACIA et les modifications à la définition des allégations "local", du 1er janvier…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2023-00132
Tous les documents et la correspondance concernant la plainte relative à l'utilisation du nom « Canadian Food Consulting Agency ».Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2023-00157
Une copie du rapport détaillé concernant la plainte de non conformité relative aux suppléments nutritifs de IsaKids, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2023-00193
Tous les documents et la correspondance concernant un certificat d'importation de Provalcid en ce qui concerne l'importation des fèves de soja organiques.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2023-00201
Tous les documents concernant les infractions déterminées au moyen d'une enquête des incidents avec ouvry Exports Calgary Ltd en juillet 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2023-00216
Les documents concernant des données spécifiques du Rapport annuel sur la fraude alimentaire 2021-2022, concernant le miel, pour l'année fiscale 2021-2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024