Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3453 dossier(s)

Req # A-2019-02209

Une copie des outils d’évaluation utilisés pour les processus de dotation suivants : processus AS-02 18-EXT-IA-LH-1019363; processus AS-03 18-EXT-IA-AC-1020982; processus AS-03 19-EXT-IA-EC-1022868; processus AS-04 18-EXT-IA-AC-1021491; processus PM-04 19-EXT-IA-AC-1022170.

Organisation: Affaires mondiales Canada

105 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02219

Tous les documents relatifs aux réunions entre le premier ministre Justin Trudeau et le PDG de Salesforce, du 7 juin 2019 au 13 janvier 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02227

Messages électroniques envoyés et reçus par David Alward, consul général du Canada à Boston, aux États-Unis, ainsi que tout matériel d’information envoyé au bureau approprié d’Affaires mondiales Canada concernant le centre Enes Kanter des Celtics de Boston, et son admission au Canada pour jouer contre les Raptors de Toronto le jour de Noël 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2018-02001

Documents concernant le contrat de photographe hôte du G7 de 2018, Photographe Hôte du G7 Référence no: 7384143. Les appels d'offres, les soumissions et fichiers attachés, courriels des fonctionnaires et échanges avec soumissionnaires, contrats, et tout documents et calculs touchant cet appel d'offres.

Organisation: Affaires mondiales Canada

459 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01582

Tous les documents du 1er septembre au 17 octobre 2019, portant sur la décision de révoquer et sur la révocation du statut de Waseem Ramli comme consul honoraire de Syrie à Montréal.

Organisation: Affaires mondiales Canada

65 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01729

Tout mémo ministériel, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis 2009. Moteurs, pièces de moteurs ou entretien de Pratt & Whitney Canada. Pour des utilisateurs finaux dans l'un ou l'autre de ces pays, que les dites marchandises aient transité ou non par d'autres pays avant d'aboutir à ces clients: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Yémen, Bahrein, Égypte, Syrie, Algérie, Libye, Maroc, Philippines, Jordanie.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2020

Req # AI_2019-2020_11

Le pourcentage des employés de l'Office national du film qui ont effectué au moins quelques heures supplémentaires au cours de chacune des années financières 2017-2018 et 2018-2019.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

février 2020

Req # A-2019-00055

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2020
Date de modification :