Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 372 dossier(s)

Req # A-2022-00709

Copie de tous les documents indiquant le nombre, le montant et le motif des contrats accordés par le ministère de la Justice à la firme McKinsey entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00716

Copies de toutes les procédures et de tous les documents sur la planification ou la gestion de la continuité des activités au ministère de la Justice du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2022.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

44 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00753

Copie de tous les documents contenant le montant total dépensé par l’institution concernée par l’affaire T-368-21 de la Cour fédérale.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00754

Copie de tous les documents contenant le montant total dépensé par l’institution concernée par l’affaire T-1459-20 de la Cour fédérale.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00761

Note de breffage du mois d’octobre 2022: 2022-010235 Demande de prolongation de la période initiale d'exemption des langues officielles (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-012

Mise en œuvre des politiques d'attestation des vaccins

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

1545 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

décembre 2022

Req # A-2022-00056

Toutes les demandes d’AIPRP, avec les descriptions et les réponses, ainsi que tous les documents correspondants. Aussi, tous les numéros d’employé des agents/agentes d’AIPRP qui ont participé au traitement de mes demandes d’AIPRP. Tous les courriels des agents d’AIPRP, les données et les métadonnées relatifs au traitement de mes demandes d’AIPRP.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

9400 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00071

Documents des dépenses de voyage de Marie-Christine Boucher, qui a voyagé à Vienne en septembre 2022 pour participer à l’élaboration de l’ébauche du document technique de l’AIEA sur le Navigateur pour la radioprotection : Méthodes en ligne et outils de communication. Les documents devraient contenir au minimum : •Nom du demandeur •Plage des dates du voyage et de l’hébergement •Destination •But du voyage •Approbations (noms) •Coût total des dépenses

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

45 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00073

Obtenir les permis en vigeur pour les centrales nucléaires de Gentilly-1 et 2, ainsi que les permis en vigeur detenus par Kinectrics.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

28 page(s)
novembre 2022
Date de modification :