À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2021-00106
Le rapport général des coûts réels pour l’ensemble des coûts encourus par la CCN en raison de l’assermentation de Mary Simon à titre de gouverneure générale, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juillet 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2020-00069
Lac Mousseau – Terrains PO-008371_1, GC – Autorisation de travaux – Aménagement paysager PO-007180_1, GC – Pour fournir des service de gestion de la construction PO-008375_1, GC – Autorisation de travaux – Enlèvement de la fondation de la maison du gardienOrganisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00052
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l’opposition du Canada, entre le 1er janvier 2019 et le 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2021
Req # A-2020-00155
Versions définitives ou les plus récentes de toute la documentation qui définit la « Masse des terrains d’intérêt national » et en traite, sauf les courriels, ainsi qu’une liste des secteurs désignés comme en faisant partie.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2021
Req # A-2021-00037
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, entre le 22 avril 2020 et le 19 mars 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2021
Req # A-2021-00060
Information sur ce qui suit : nominations, population par groupe d’âge, principales classifications des postes, population par fourchette salariale, années de service ouvrant droit à pension, données sur les salaires élevés, portrait démographique et données agrégées.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2021
Req # A-2020-00154
Une copie de tous les documents remis par les promoteurs Développements Windmill, Dream Unlimited et Theia Partners (et tout autre nom) à propos de l’aménagement des des îles de la rivière des Outaouais, à l’origine « les îles », mais « Zibi » pour la période allant de 2013 au 15 décembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2021
Req # A-2021-00043
Le rapport le plus récent du comité consultatif sur le règlement des différends à propos des contributions que fait la CCN à la Municipalité de Chelsea, ainsi que le mémoire présenté au comité consultatif et les lignes de presse et documents les plus récents exprimant un appui à la position de la CCN.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2021
Req # A-2019-00148
Tous documents concernant le renouvellement du bail du terrain de la CCN avec Produits Kruger situé au 20 Laurier, Gatineau, Québec à partir du 1er janvier 2018 au 27 août 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2020-00084
Veuillez fournir tous les dossiers et GAR envoyés et reçus par des fonctionnaires à l'échelon des administrateurs, des VP ou du premier dirigeant au sujet des projets suivants concernant Rideau Hall : nouveau système de chauffage et de refroidissement, mobilier, éclairage, ainsi que 290 000 $ pour la salle de bain réservée à l'administration (du 13 juillet 2017 au 12 août 2020).Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021