À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1156 dossier(s)
Req # A-2024-00028
À l’exclusion des documents temporaires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de tous les documents échangés entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Ressources naturelles Canada au sujet a) du projet de gestion…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00035
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mai 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00037
Achat fait par Refinery (2017) Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de 951 894 Ontario Limited (le « Vendeur ») de la partie du lot 119 PL 214 Toronto selon le document ER38889, sauf la servitude qui s’y trouve; Ville de Toronto, tous sous le NIP 21047-0377…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00039
Demande de communications de la CCSN et/ou de l’AIEA concernant un examen ARTEMIS de l’AIEA depuis 2017 jusqu’à ce jour, à l’exception de celles fournies dans les ATIP-2019-00054 et -00088, qui permettraient de comprendre pourquoi la mission ARTEMIS…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00040
Fournir des copies des notes de synthèse suivantes, en fournissant une divulgation provisoire à mesure que chacune est finalisée pour diffusion : * 7207402 — Réunion de l’Association internationale des organismes de réglementation nucléaire *…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00060
Tous les documents pertinents liés aux dépenses (demandes, approbations et résumés), y compris les coûts réels engagés par le chef et gestionnaire de la résidence Stornoway, Justin Scott, du 1er septembre 2022 au 12 mai 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00063
Veuillez fournir la ventilation des coûts prévus (provenant des plans financiers ou des budgets existants) pour toutes les composantes du projet de réaménagement de la plage Westboro pour la période du 1er juin 2023 au 27 mai 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00067
Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant le budget annuel d’exploitation et d’entretien du 7, Rideau Gate. Veuillez vous limiter à la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 13 juin 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00068
Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant les dépenses annuelles consacrées aux rénovations du 7, Rideau Gate. Veuillez vous limiter à la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 13 juin 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00069
Veuillez fournir une liste des personnes, des représentants de pays et des délégations qui étaient logés au 7, Rideau Gate entre le 1er janvier 2019 et le 13 juin 2024. Je ne cherche pas à obtenir de renseignements personnels, mais simplement une…Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024