À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 392 dossier(s)
Req # A-2019-00023
Demande de dossiers de la CCDP en référence aux discussions sur les décisions prises par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans : 1. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Mint Tanning et autres, et 2. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Divers salons d ‘épilation à la cire.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020
Req # A-2019-00060
Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité remis à *CAVIARDÉ* (une institution fédérale) 2019-10-07 No de réf. 19-2308 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : ministre Mesure requise : signatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00071
Demande d’approbation de mener une recherche sur l’opinion publique 2019-11-18 No de réf. : 19-2393 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : signatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00047
Fournir les documents d’information et les notes de service préparés à l’intention de la chef et des chefs adjoints du CST en février 2018 : 1800758 Réponse à la vérification du commissaire du CST sur les pouvoirs du CST et sa participation à; 18-0802 Modèle de modification de la Loi sur le CST; 10-0808 Réponse à la vérification ponctuelle du commissaire du CST sur l’utilisation et la conservation, par le CST, de renseignement électromagnétique étranger sur les communications canadiennes; 18-0754 Achat de; 18-0807 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0806 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0815 Note au DPF Approbation du cadre du programme de contrôle interne; 18-0814 Achat de. Communication intérimaire de chaque note d’information à mesure qu’elle est terminée. SVP fournir les documents sur support numérique (par courriel ou postel de Postes Canada, si possible).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00076
Je cherche les notes d’information, les notes de services et les rapports portant sur Roscoe trading et ses collaborateurs du 1er janvier au 1er juillet 2015 et du 1er août 2018 au 13 septembre 2019Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00053
À la page 25 de la réponse ci-jointe à une demande précédente (A-2019-00020), on fait référence à une « séance d’information sur la sécurité à des partis politiques ». J’aimerais obtenir des copies de la plus récente séance d’information sur la sécurité et de la dernière séance donnée aux partis avant le déclenchement des élections le 11 septembre 2019. Les versions finales uniquement s.v.p. Veuillez envoyer les documents en format électronique par courriel ou par Connexion postel.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # 2019-00049
Matériel d’information : DT583718 Forum sur la sécurité internationale d’HalifaxOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2020
Req # 2019-00063
Matériel d’information : DT581290 Politique sur les services et le numérique 2019Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2020
Req # A-2019-00015
Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec. • # 2019-08-0008 - Mémorandum - Commissaires menant des médiations et/ou conciliations. • # 2019-08-0003 - Événement - BPW AGM Montréal - août 2019. • # 2019-08-0016 - Réunion - Sylvain Lemay CDPDJ - août 2019. • # 2019-07-0014 - Rencontre - Caroline Codsi (Les femmes dans la gouvernance) - août 2019. • # 2019-07-0017 - Rencontre - Fondation Émergence - Août 2019. • # 2019-07-0026 - Mémo - Lettres Résiliation de protocoles d'entente (PE) avec divers employeurs - Direction des services des plaintes. • # 2019-07-0005 22e session du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. • # 2019-08-0032 - Réunion - Caucus fédéral des employés noirs - juillet 2019. • # 2019-08-0033 - Conseil des chefs des agences d'accessibilité - juillet 2019.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2020