Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 164 dossier(s)

Req # A-2020-00018

Prière de fournir la note d’information 1233270 sur la réunion trimestrielle de la PDG avec Trans Mountain Corporation. Fournir aussi la note d’information 1238383 autour du contexte et du processus concernant la demande de modification en vue du…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

12 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00019

Veuillez fournir la note d’information 1281889 sur le rapport Avenir énergétique 2020 et les comparaisons avec d’autres prévisions.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00020

Veuillez fournir la note d’information 1270199 sur les réunions de la PDG avec les administrateurs généraux de la famille fédérale portant sur le rapport Avenir énergétique 2020 (semaine du 2 au 6 novembre).

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

6 page(s)
janvier 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

décembre 2020

Req # A-2020-00013

Une copie de la note d’information intitulée « Rencontres préliminaires de la PDG avec des parties prenantes externes – Semaine 4 (du 31 août au 4 septembre) », datée du 28 août 2020, réf. 1265531 en anglais

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

19 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00009

Indiquez dans le tableur électronique le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la demande, en précisant toutes les dépenses avec les codes d’objet 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021. Veuillez fournir…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

septembre 2020

Req # A-2020-00008

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 514679-87055-16-0298. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00007

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00006

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010C. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :