À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 216 dossier(s)
Req # A-2022-00065
Bonjour, je souhaiterais obtenir les dossiers (s’il y en a) des frais de déplacement des employés de la Direction de la communication stratégique au cours des 2 derniers mois. Les dossiers doivent comprendre au minimum : •Nom du demandeur •Plage de dates du voyage et de l’hébergement •Destination •But du voyage •Approbations (noms) •Coût total des dépensesOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2022-00072
Achat fait part 2854224ONTARIO INC. (l’« Acheteur ») auprès de THE PENTECOSTAL HOLINESS CHURCH OF CANADA (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits comme : PART OF LOTS 17 TO 20, PLAN 7166, BEING PARTS 1 TO 4 ON PLAN 64R12235; VILLE DE TORONTO et PART OF LOT 21, PLAN NORTH YORK AS IN TB985701; VILLE DE TORONTO et connu sous l’appellation municipale 172, avenue Drewry, Toronto (la « Propriété ») Date de clôture : dès possible No de dossier : 13081002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2022-00077
Renew Farms, Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « Vendeur ») Description légale : PT LT 2 CON 3 NORTH NORWICH AS IN 497289; NORWICH Adresse municipale : 366010 366010, rue Evergreen, Norwich, (Ontario) N0J 1C0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 8945-010Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2020-00033
Document concernant « Information sur la tarification et les répercussions de la pollution par le carbone pour le séchage du grain », du 1er décembre 2019 au 8 mai 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00661
Documents relatifs à la taxe sur les produits du vapotage proposée de l’Alberta de 20 %, à partir du 1er juin. 2019 au 12 décembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00921
Note d’information 2020FIN501639 – Réunion avec la vice-première ministre et ministre des Finances de la Saskatchewan sur le Régime de pensions du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2020-01002
Documents envoyés au gouvernement de l’Alberta ou en provenance de celui-ci concernant le supplément de salaire essentiel pour les travailleurs à faible salaire ou la prestation pour travailleurs essentiels du 28 août 2020 au 3 mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2020-01031
Note d’information 2021FIN502618 – Comité des sous-ministres sur le commerce – La politique commerciale canadienne dans un monde incertainOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2020-01054
Documents concernant le paiement d’une somme unique pouvant atteindre 300 $ par enfant et la modification temporaire subséquente de la formule de calcul de la Prestation canadienne pour enfantsOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00217
Note d’information 2021FIN504910 – Réunion des sous-ministres sur la sécurité nationale du 23 avril 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022