À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 144 dossier(s)
Req # A-2022-000229
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-103990-112.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2021-00045
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en mai et juin 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapportent à l’information communiquée au CD en mai et juin 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00046
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en mai et juin 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00057
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00074
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en août 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapportent à l’information communiquée au CD en août 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00078
Une copie d’un courriel ou d’une lettre envoyée par l’Institute for Energy Technology in Norway (IFE) à la Commission canadienne de sûreté nucléaire au sujet d’une inconduite alléguée dans le domaine scientifique. La lettre ou le courriel est daté du 21 août 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00081
Prêt de la Banque Royale du Canada (« prêteur ») à Marz Homes (Crystal Beach) Inc. Lot 1, Plan M65, municipalité de Fort Erie, connu sous l’appellation 0 Clarkson Crescent, Crystal Beach AUCUN CODE POSTAL ASSIGNÉ POUR LE MOMENT (la « propriété ») Notre no de dossier : 3933 249Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00082
Achat fait part 198627 ONTARIO INC. (l’« Acheteur ») auprès de 2473808 ONTARIO INC. (le « vendeur ») Description légale : Voir l’annexe A ci-jointe. Adresse municipale : 10620 Yonge Street, Richmond Hill (Ontario) L4C 3C8 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 11250-005Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00083
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de Dees Management Limited PPT BLK D PL 5623 NORTH YORK AS IN NY754265; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10307-0027 (LT) 36 Milvan Drive, Toronto, Ontario M9L 1Z3 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 9056-095Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021