À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 214 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Toute correspondance au niveau de directeur ou supérieur concernant le démantèlement des campements de sans-abri d'Edmonton du 1er juin 2023 au 1er janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00033
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00038
Documents sur l'implication de la province de l'Alberta dans les lois, les politiques et les informations liées aux soins d'affirmation de genre et aux bloqueurs de puberté pour les jeunes du 10 août 2023 au 10 février 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00039
Le délai moyen de traitement des plaintes entre le moment de la réception d’une plainte jusqu’à ce qu’une décision soit prise de 2018 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-018
Les coûts associés aux chauffeurs pour l’équipe de direction de la Monnaie.Organisation: Monnaie royale canadienne
mars 2024
Req # A-2022-00336
Note d’information pour le ministre : SUB-2018-000613 – Arrêté fixant les droits d’inscription des contenants pour les marchandises dangereuses.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2022-00567
Documents concernant le maintien de la navigabilité et les restrictions appliquées aux hélicoptères ne possédant pas un certificat de type, aux hélicoptères possédant un certificat de navigabilité (CdN) spécial – limité ou aux anciens hélicoptères militaires étrangers pour les dates comprises entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2022-00568
Documents concernant les CdN et les certificats d’immatriculation (CdI) des hélicoptères (giravions/aéronefs à voilure tournante), des hélicoptères ne possédant pas un certificat de type, des hélicoptères possédant un CdN spécial – limité et d’anciens hélicoptères militaires étrangers pour les dates comprises entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00043
Échanges qui ont eu lieu entre le Programme de protection de la navigation de Transports Canada et Hydro-Québec dans le cadre du dossier "PL - 2020-303374 - Line Bastrash - Installation d'un câble aérien au-dessus du lac Faucon", de juin à septembre 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00044
Documents, rapports et correspondances internes ou externes adressés à Transports Canada ou provenant de celui-ci concernant l’incident du NM Jia Chen qui a perdu son ancre dans l’aire de mouillage D près de Ladysmith, en Colombie-Britannique, vers le 6 juin 2022.Organisation: Transports Canada
mars 2024